DESIGNE M.

judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : M.

judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : M.

judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : M.

personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal, NOMME la SELARL [L] en la personne

dans le cadre d'un redressement, INVITE le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le

dans le cadre d'un redressement, INVITE le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS GMS [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Laquelle exerce une activité de prestation de services auprès des entreprises, merchandising, conseil, ventes

DESIGNE M.

dans le cadre d'un redressement, INVITE le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le

DESIGNE M.

dans le cadre d'un redressement, INVITE le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le

Partie défenderesse : SAS KL ENTREPRISES, (RCS [Localité 1] 934 949 397), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

DESIGNE M.

identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL L'ARTISAN DU CONFORT THERMIQUE [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de pour lequel elle est immatriculée au Registre

, SUR CE, LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence du défendeur sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du

, SUR CE, LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence du défendeur sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 Références : 2025P00004 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 17 Décembre 2024, délivré à la requête

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 Références : 2026P00005 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 19 décembre 2025, délivré à la

en liquidation : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS L'ETOILE DE PEINTURE ET DE LA DECORATION [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Entreprise générale de bâtiment