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En l'espèce aucune stipulation de la délégation de paiement ci-dessus visée, datée du 5 décembre 2019 ne décharge l'entrepreneur de toute obligation de paiement.

En date du 25 novembre 2024, la SAS TRIGENIUM a formé opposition de ladite ordonnance, laquelle a été notifiée par les soins du greffe le 18 octobre 2024 et dûment réceptionnée le 23 octobre 2024.

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

* au titre du contrat de crédit-bail n° 349686BJ0 .17.448,78 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 11 novembre 2022, date de la demande de restitution du véhicule et de la notification

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Sécurité de biens meubles ou immeubles ainsi que celles des personnes liées à ces biens [Adresse 1] Siren : 832941827 2017B02374 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date

rattachée à ces produits, colis services, transfert d'argent, activité annexe et connexe [Adresse 1] Siren : 887601383 2020B01642 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date