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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ec8acdc6046d4756eebd
16 juillet 2025
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] N° B 884 831 645 (2020B00842) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fd46cdc6046d47585a70
22 octobre 2025
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 884 819 301 (2020B00836) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de
Chambre Procédures Collectives 2
69e577dccdc6046d47d8d0a6
15 janvier 2025
jugement du 17 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL [A], Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
Chambre Procédures Collectives 3
69e57e37cdc6046d47d934d9
22 janvier 2025
procédure de redressement judiciaire, PAR CES MOTIFS Vu les articles L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date
69e57e4ccdc6046d47d9360e
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL LES EMBRUNS IMMOBILIER, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
69e57e60cdc6046d47d93777
mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL ABRIS'IMMO, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
Chambre Procédures Collectives 1
69e580e7cdc6046d47d95f7f
8 janvier 2025
a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de l' EURL MAGASIN VERT HABILLEMENT LUCON, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
69e58485cdc6046d47d998d6
69e58742cdc6046d47d9c419
février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de BatiRéa SARL, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
69e58757cdc6046d47d9c599
69e58a7bcdc6046d47d9f79e
du 20 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [F] [Y], Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
69e58a90cdc6046d47d9f906
69e58b1fcdc6046d47da01af
69e58dd6cdc6046d47da2cf9
2 avril 2025
69e58e31cdc6046d47da329d
décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL ISY, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
69e58e97cdc6046d47da393d
le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL LA ROCHE INSTITUT, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
69e58f2ecdc6046d47da4271
juin 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SARL FG HABITAT, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
69e58f71cdc6046d47da46ab
le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL LE RENARD GOURMAND, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
69e58fa5cdc6046d47da49fa
69e590afcdc6046d47da5a84
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL LES MAISONS DES BOIS, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer
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