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6 426 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db33b8cdc6046d47f4320e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte des explications fournies et des pièces versées que le chiffre d'affaires réalisé ne permet pas d'envisager la présentation d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f90cdc6046d475e344f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 249 686,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca1fcdc6046d47d681fe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RENOVATION ET INSTALLATION SANITAIRE, CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES BRANCHES DU BATIMENT S'Y RAPPORTANT DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 818 857 526 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca9bcdc6046d47d68c73

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PAIN, RELAIS COLIS, VENTE DE TOUS JEUX EXPLOITES PAR LA FRANÇAISE DES JEUX OU TOUTE AUTRE SOCIETE DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 949 196 208 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf2fcdc6046d47237121

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DE TERRE ET AUTRES DEBRIS, ESPACES VERTS ET AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES LIEES A CES ACTIVITES - DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 931 105 886 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf6dcdc6046d472374b3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, IL A COMPARU ET IL A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS NOTAMMENT SUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A MAINTENU SA DEMANDE

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b86ecdc6046d47bf044b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A la demande de la société STORES D.T, les parties ont ultérieurement conclu un nouveau contrat d'affiliation le 27/05/2020, prévoyant des objectifs de chiffre d'affaires et de redevances minimales revus

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SGS, par courriel du 17 novembre 2022, oppose aux demandes de RP By C&O une fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 81 000 000 EUR en 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d9b40dcdc6046d47d59e51

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

RG : 2025025209 : Sur la demande d'arrêt de plan de redressement Cause jointe et jugée à : RG : 2025035690 : Sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la requête du parquet FAITS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a9a3cdc6046d47878300

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur [I] PEYRON, président, Monsieur [V] DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002404 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE- - REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2755acdc6046d47632c43

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[I] [L], gérant, confirme sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. L'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, M. [J] fait principalement valoir que : * Les ventes de ceintures de Chabbat représentent 95% de son chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

C'est dans ces conditions que le dossier vient devant le tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e107cdc6046d478b0571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Attendu que le chiffre d'affaires réalisé est insuffisant pour assurer la couverture des charges courantes.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0acf2cdc6046d476ee4d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que cette somme représente à minima la perte de chiffre d'affaires de la société [X] EVENT occasionnée par les dysfonctionnements des bornes DRINKEE.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b01dcdc6046d47096045

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 24 septembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb4edcdc6046d472ef41c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002139 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): SELARL SLEMJ & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fd09cdc6046d47ea1db5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* 10 contestations pour un montant d'environ 100 K€ sont en cours devant le jugecommissaire.

Source officielle

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