CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db33b8cdc6046d47f4320e
6 janvier 2026
Il résulte des explications fournies et des pièces versées que le chiffre d'affaires réalisé ne permet pas d'envisager la présentation d'un plan de redressement.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f90cdc6046d475e344f
20 avril 2026
LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 249 686,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
69b7ca1fcdc6046d47d681fe
19 janvier 2026
RENOVATION ET INSTALLATION SANITAIRE, CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES BRANCHES DU BATIMENT S'Y RAPPORTANT DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 818 857 526 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE
69b7ca9bcdc6046d47d68c73
PAIN, RELAIS COLIS, VENTE DE TOUS JEUX EXPLOITES PAR LA FRANÇAISE DES JEUX OU TOUTE AUTRE SOCIETE DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 949 196 208 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE
6a0bbf2fcdc6046d47237121
4 mai 2026
DE TERRE ET AUTRES DEBRIS, ESPACES VERTS ET AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES LIEES A CES ACTIVITES - DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 931 105 886 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE
6a0bbf6dcdc6046d472374b3
COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, IL A COMPARU ET IL A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS NOTAMMENT SUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A MAINTENU SA DEMANDE
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b86ecdc6046d47bf044b
8 avril 2026
A la demande de la société STORES D.T, les parties ont ultérieurement conclu un nouveau contrat d'affiliation le 27/05/2020, prévoyant des objectifs de chiffre d'affaires et de redevances minimales revus
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
SGS, par courriel du 17 novembre 2022, oppose aux demandes de RP By C&O une fin de non-recevoir.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 81 000 000 EUR en 2025.
Chambre 2-3
69d9b40dcdc6046d47d59e51
22 octobre 2025
RG : 2025025209 : Sur la demande d'arrêt de plan de redressement Cause jointe et jugée à : RG : 2025035690 : Sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la requête du parquet FAITS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a9a3cdc6046d47878300
12 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur [I] PEYRON, président, Monsieur [V] DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick FABRE
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
12 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002404 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE- - REPRESENTANT
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2755acdc6046d47632c43
8 avril 2025
[I] [L], gérant, confirme sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. L'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, M. [J] fait principalement valoir que : * Les ventes de ceintures de Chabbat représentent 95% de son chiffre d'affaires.
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
C'est dans ces conditions que le dossier vient devant le tribunal.
69e1e107cdc6046d478b0571
15 juillet 2025
Attendu que le chiffre d'affaires réalisé est insuffisant pour assurer la couverture des charges courantes.
3E CHAMBRE
69e0acf2cdc6046d476ee4d3
10 avril 2026
Que cette somme représente à minima la perte de chiffre d'affaires de la société [X] EVENT occasionnée par les dysfonctionnements des bornes DRINKEE.
2è chambre
69e7b01dcdc6046d47096045
21 octobre 2025
LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 24 septembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb4edcdc6046d472ef41c
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002139 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): SELARL SLEMJ & ASSOCIES
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3fd09cdc6046d47ea1db5
28 janvier 2026
* 10 contestations pour un montant d'environ 100 K€ sont en cours devant le jugecommissaire.
Page 21 sur 322