2023J03025 - 2509400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse

* Leurs demandes d'indemnités doivent être rejetées : M.

GM de leurs demandes, fins et prétentions. En conséquence, * DECLARER parfaitement recevables les demandes du syndicat des copropriétaires l'AMIRAL.

de son refus d'entreprendre ces prestations, en particulier celles relatives à la démolition des gradins pour lesquels le coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé de l'opération avait demandé

Antoine MONTIER, juge N° RG : 2026L01073 N° PC : 2025J00166 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 11 février 2025, rectifié selon jugement du 27 février 2025, et à la suite

DEBOUTER en conséquence la société, [I] ET, [J] de l'intégralité de ses demandes.

* Demande de remise totale des pénalités, intérêts et majorations de retard dues à l'égard des autres créanciers privilégiés et chirographaires dont la créance est échue ou à échoir et admise définitivement

Il convient donc de rejeter cette demande. C la demande au titre des travaux de la cheminée est recevable.

documentation y afférente, pour un montant de 126.000 euros, devant courir du 13 juin 2022 au 23 décembre 2022

de ses demandes.

DEMANDES ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions, régulièrement déposées et communiquées, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE, demanderesse

EXPEDITORS soutient que les demanderesses produisent successivement à l'appui de leurs demandes deux factures d'un même montant, l'une datée du 25 janvier 2022 (N°8016005232), l'autre du 31 janvier 2022

EXPEDITORS soutient que les demanderesses produisent successivement à l'appui de leurs demandes deux factures d'un même montant de 1 438 423,19 USD, l'une datée du 25 janvier 2022 (8016005229), l'autre