Maitre Gilles BIVER, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : SAS CAM NOUVELLE, [Adresse 2], [Localité 2] représenté(e) par Me Pierre-Lucas THIRION, Avocat plaidant, Me LACOMBE Annabelle, Avocat correspondant

ENTRE - Le Ministère Public, partie demanderesse comparant par Madame Lorraine ROUSSELOT, substitut du Procureur de la République -ET- Monsieur [U] [X] es-q dirigeant de la SARL [U] [X] IMMOBILIER [Adresse

Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, ou similaires.

Demandeur (s) : URBANESENS [Adresse 1] A€" [Adresse 2] N° SIREN : 852 453 943 Représentant (s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Défendeur (s) : [Adresse 3] N° SIREN : 904 675 063 Représentant(s

Sur la demande reconventionnelle de [Localité 1] HABITAT La société BE PARTNERS soutient : * La loi HOGUET n'est pas applicale en l'espèce. Ce n'est pas parce que M.

En date du 9 décembre 2014, les parties ont signé un contrat d'agent commercial le 17 novembre 2022 puis un nouveau le 5 décembre 2023.

Vu les conclusions déposées lors de l'audience du 08/09/205 par la partie demanderesse. Vu les pièces versées au dossier par la partie demanderesse.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur * COLBEAUX (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Marc STALIN – (SAINT-QUENTIN) avocat plaidant SELARL BERNASCONI

Lors de cette dernière audience du 21 mai 2025, la partie demanderesse s'en est rapportée à ses dernières conclusions écrites et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application des dispositions

SA [V] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Matthieu GUÉRIN Avocat postulant correspondant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR EURL C.P.P.E.B.

DEMANDES DES PARTIES : Aux termes de son assignation, de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC demande au tribunal : Vu les articles 872 et 873 du code de

DEMANDES DES PARTIES Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société [H] demande au tribunal : * Condamner la société [Adresse 4] à payer à la société [H] la somme en principal de 37

ENCONSEQUENCE, le Tribunal : CONSTATERA la non comparution de Monsieur [K] [T], DEFENDEUR à l'instance, et l'absence de contestation de sa part quant aux demandes de la SOCIETE FORESTIERE [Z], DEMANDERESSE

Les requérants font grief à Notre ordonnance du 31 octobre 2025 d'avoir été rendue au mépris d'une instance en cours par devant le conseil des Prud'hommes de [Localité 6] par laquelle M.

A l'appui de ses demandes la partie défenderesse verse 1 pièce aux débats.

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

(S) EN DEMANDE M.C.S.

2024J02105 - 2509400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2105 2024J2373 Demandeur(s) : LYONNAISE DE BANQUE

Par courrier en date du 19 juin 2025, la société requérante, par la voie de son conseil a demandé la réinscription de l'affaire.

Monsieur, [J],-[B] sera débouté du surplus de sa demande formée à ce chef. Les parties seront déboutées de leurs autres demandes, plus amples ou contraires.