Cette affaire a été enrôlée sous le n°2024F01012.

Demandeur (s) : [R] [K] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : B 562 087 346 Représentant (s) : Cabinet L&KA Défendeur (s) : M.

Il faudrait le faire. » Le procès-verbal de réception des travaux a été signé par les parties le 28 juillet 2020 avec réserves, lesquelles réserves sont précisées tant dans leur nature que dans les travaux

aux mises en demeure qui lui ont été adressées, elle n'a d'autre choix que de saisir la juridiction des référés aux fins d'obtenir la condamnation de la défenderesse au paiement provisionnel de ladite

Il indique que le tribunal n'a pas à considérer le patrimoine du dirigeant pour le condamner à combler tout ou partie de l'insuffisance d'actif.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006128 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Code de procédure civile, DEBOUTER la société BATI PRO 77 de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la société BATI PRO 77 à verser la somme de 5.000 euros à la SNC LNC DELTA PROMOTION

QUOTIDIEN justifie l'introduction de son action en nullité en rappelant que la cour d'appel de Paris précise que « cette exigence a pour finalité de mettre le défendeur en mesure, dès l'engagement du procès

A l'issue de l'audience du 8 avril 2026 et après avoir entendu GRENKE, seule partie présente, qui a réitéré oralement ses demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement

Chacun d'eux est porteur de 50 % des parts sociales. M. [F] est désigné comme premier gérant avec des pouvoirs limités. M.

EN DEMANDE, d'une part, SARL KIWI INTERACTIVE , [Adresse 3] Représentée par Me Christian MENARD ,([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS

* Condamner M.

à se devoir mutuellement les parties, * Rejeter toutes demandes plus amples de la société LE CLUB, * Condamner la société LE CLUB à verser à la société GUYENNE CENTRAL [Z] (GCB) la somme de 5.000 €

[A] [F], nous demande de : * Débouter M. [E] [P] de l'ensemble de ses demandes, * Condamner M.

et moyens des parties, il y aura lieu de se référer aux différentes écritures échangées entre elles ; Le délibéré de la présente instance a été fixé au 24 avril 2026 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu

AMACY sera condamnée aux dépens.

EN DEMANDE d'une part, SARL MA BONNE IMPRESSION , [Adresse 2] Représenté par Maitre Nadia BEZZI ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS

[D], En conséquence, Rejeter toute demande tendant à condamner M.

Sans réponse de la part de cette dernière, elle a réitéré sa demande de paiement par 2 nouvelles mises en demeure les 2 et 7 août 2024.

comparante à l'audience par Mme [Y] [E], munie d'un pouvoir régulier D'UNE PART, ET : * Monsieur [F] [K] demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions