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656 résultats pour « durée supérieure à 6 mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69ef95fecdc6046d47bc62dc

Commerce

27 août 2025

27 août 2025

Fixe à six mois la durée de la période d'observation ; Fixe la prochaine date d'audience au 23 octobre 2025 à 9h00 sans convocation, afin de statuer, s'il y a lieu, sur la poursuite d'activité conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caff6bcdc6046d478f6a96

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur, [X], [W] se porte caution solidaire à hauteur de 30 000 €, pour une durée de 108 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5acbacdc6046d47adf013

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, en qualité de mandataire judiciaire; Suivant jugement en date du 1er juillet 2019, le tribunal de commerce de Valenciennes a arrêté le plan de redressement de la SARL ARTS ET CHEMINEES, a fixé la durée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badd4cdc6046d472277ab

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, en qualité de mandataire judiciaire; Suivant jugement en date du 03 février 2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a arrêté le plan de redressement de la société MS TECHNOLOGIES, a fixé la durée

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb22abcdc6046d475a7b8b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Le passif exigible est supérieur à l'actif disponible ; Le débiteur est dans

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb22cfcdc6046d475a7e47

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Le passif exigible est supérieur à l'actif disponible ; Le débiteur est dans

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7063cdc6046d4761728a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70c7cdc6046d47617d25

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70e9cdc6046d47618036

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f164f3cdc6046d47e902f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur emploie 6 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 626 000,00 EUR.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f7c9cdc6046d476b48ba

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Les frais de fonctionnement de la plateforme ont été dès l'origine supérieurs à son chiffre d'affaires et les perspectives de développement pas assez solide pour trouver un investisseur financier pour

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de 72 mois, je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si EURL B.E.A.R n'y satisfait pas lui-même.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d42918cdc6046d47572822

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* CABINET DIPOLE CONSEIL, Mme [Z] [D] [Adresse 6], tiers absent.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'août 2024 et le mois de février 2025 ; Il résulte ainsi de ce qui précède que la SAS KZE TRANSPORTS rencontre des difficultés financières avec des dettes globales a minima supérieures à 400 000 euros

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2e84cdc6046d47b1dada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En faits La procédure de sauvegarde de la société [Z] a été ouverte au mois de mars 2025.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

de 36 mois à compter du 1er mai 2019 et pour un montant annuel de 33 150 € HT ; Conformément aux dispositions de l'article 8 des conditions générales, à défaut de résiliation au moins 30 jours avant

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TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'une assistante « Administration des Ventes » en contrat de travail à durée indéterminée.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La période d'observation a été initialement fixée pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 16 juillet 2024, puis a été prolongée à plusieurs reprises, et ce jusqu'au 16 avril 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et son chiffre d'affaires hors taxes ne doit pas être supérieur à 750.000 euros.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d0a578cdc6046d471148af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024047317 26/11/2024 ENTRE : 1) SC ALA Patrimoine, dont le siège social est 6

Source officielle

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