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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa32cdc6046d472243e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'audience que la SAS PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL reste notamment devoir une dette à l'égard de son fournisseur, BREIZH METAL CONCEPT, exigible depuis le 31 janvier 2025 ; qu'en considération de ces éléments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a65ecdc6046d47ad98b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que le débiteur est défaillant à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a61acdc6046d47ad949f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que le débiteur est défaillant à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a63bcdc6046d47ad9684

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que le débiteur est défaillant à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d8f3cdc6046d47b8d65c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du 07/07/2025 à 13hrs 30 ; ATTENDU que La SARL AIR GAINE SEYNOISE 83 est Inscrite au RCS sous le numéro 389 083 155 RCS TOULON et exerce une activité de Fourniture et pose de gaines en tôle et autres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DISCUSSION A titre principal, sur la faillite personnelle Attendu qu'il ressort des réquisitions du ministère public que Monsieur [N] [U] que l'état de cessation des paiements de la société GENERATION

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f32acdc6046d473d65c5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est pour cela qu'il sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SAMBO et, à titre subsidiaire, d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e09ef7cdc6046d476da343

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] à rembourser la société VP CONSTRUCTION la somme de 22.500 € au titre de la facture acquittée auprès de la société IMC en date du 18/11/2024, En tout état de cause, * Condamner M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e6044fcdc6046d47e3596f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595efcdc6046d47daae01

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b0a5cdc6046d47dcb78e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sont exclus du périmètre de la reprise : * Au titre des actifs financiers, les avoirs, disponibilités, créances clients et dépôts de garantie de toute nature, * Les titres de la filiale suisse, * Les

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TCOM

Chambre 06

69f4ce66cdc6046d4739394d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SARL BAT DA CUNHA ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb427cdc6046d4722d28b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il ressort des renseignements et pièces recueillis que l'entreprise ne peut pas faire face au remboursement du plan de redressement par continuation.

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TCOM

Chambre 05

69f6df60cdc6046d47698438

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il ressort des observations recueillies en chambre du conseil, de l'avis du juge commissaire, de l'avis du ministère public et des éléments contenus dans le rapport, que : La société SAS LOS POLLOS BASTILLE

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TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

auprès de Citus et les revend à coût réduit auprès de professionnels.

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TCOM

3ème chambre

69e8b1dccdc6046d47201bae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

autrement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df845bcdc6046d47526149

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Autres demandes Toutes les autres demandes accessoires et les dépens seront réservés en fin de cause.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59337cdc6046d47a89541

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

tribunal de commerce de Valenciennes, pour l'audience du 15/12/2025 à 8 heures 30, Monsieur [L] [M] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 3 376 euros euros au titre

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TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du Liquidateur, au titre du prêt, pour la somme de 40.285,68 € à titre privilégié dont 2.632,51 € au titre d'une indemnité conventionnelle ; Par courrier en date du 10 Mai 2023 et compte-tenu de la défaillance

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