CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0baa32cdc6046d472243e7
6 mai 2026
l'audience que la SAS PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL reste notamment devoir une dette à l'égard de son fournisseur, BREIZH METAL CONCEPT, exigible depuis le 31 janvier 2025 ; qu'en considération de ces éléments
Trib. de Commerce
6a11a65ecdc6046d47ad98b3
21 mai 2026
Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que le débiteur est défaillant à
6a11a61acdc6046d47ad949f
6a11a63bcdc6046d47ad9684
69e3d8f3cdc6046d47b8d65c
8 juillet 2025
du 07/07/2025 à 13hrs 30 ; ATTENDU que La SARL AIR GAINE SEYNOISE 83 est Inscrite au RCS sous le numéro 389 083 155 RCS TOULON et exerce une activité de Fourniture et pose de gaines en tôle et autres
69a1947ecdc6046d47ebb734
29 octobre 2025
DISCUSSION A titre principal, sur la faillite personnelle Attendu qu'il ressort des réquisitions du ministère public que Monsieur [N] [U] que l'état de cessation des paiements de la société GENERATION
Rendu de décisions
69e9f32acdc6046d473d65c5
21 avril 2026
C'est pour cela qu'il sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SAMBO et, à titre subsidiaire, d'une procédure de redressement judiciaire.
69e09ef7cdc6046d476da343
10 avril 2026
[Q] à rembourser la société VP CONSTRUCTION la somme de 22.500 € au titre de la facture acquittée auprès de la société IMC en date du 18/11/2024, En tout état de cause, * Condamner M.
Chambre Procédures Collectives 3
69e6044fcdc6046d47e3596f
21 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.
Chambre Procédures Collectives 1
69e595efcdc6046d47daae01
8 janvier 2025
69e5b0a5cdc6046d47dcb78e
2 avril 2025
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Sont exclus du périmètre de la reprise : * Au titre des actifs financiers, les avoirs, disponibilités, créances clients et dépôts de garantie de toute nature, * Les titres de la filiale suisse, * Les
Chambre 06
69f4ce66cdc6046d4739394d
21 octobre 2025
dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SARL BAT DA CUNHA ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb427cdc6046d4722d28b
13 mai 2026
Il ressort des renseignements et pièces recueillis que l'entreprise ne peut pas faire face au remboursement du plan de redressement par continuation.
Chambre 05
69f6df60cdc6046d47698438
15 avril 2026
Il ressort des observations recueillies en chambre du conseil, de l'avis du juge commissaire, de l'avis du ministère public et des éléments contenus dans le rapport, que : La société SAS LOS POLLOS BASTILLE
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
auprès de Citus et les revend à coût réduit auprès de professionnels.
3ème chambre
69e8b1dccdc6046d47201bae
23 janvier 2025
autrement.
69df845bcdc6046d47526149
6 février 2026
Autres demandes Toutes les autres demandes accessoires et les dépens seront réservés en fin de cause.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b59337cdc6046d47a89541
26 janvier 2026
tribunal de commerce de Valenciennes, pour l'audience du 15/12/2025 à 8 heures 30, Monsieur [L] [M] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 3 376 euros euros au titre
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
du Liquidateur, au titre du prêt, pour la somme de 40.285,68 € à titre privilégié dont 2.632,51 € au titre d'une indemnité conventionnelle ; Par courrier en date du 10 Mai 2023 et compte-tenu de la défaillance
Page 21 sur 40
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.