AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 202401001 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,

de gestion ; Pour ce faire, DESIGNER un expert-comptable avec pour mission de : * Prendre connaissance des pièces financières revendiquées tant par la société J.C.N.V. que la SARL S.C.S.T.P. dans la

Plusieurs réunions d'expertises amiables ont eu lieu.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

Une expertise contradictoire se déroulait le 31 mai 2024, aux termes de laquelle il est apparu que le nettoyage de la remorque n'était plus envisageable et aucune contre-expertise n'était réalisée.

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier à l'expert qui devra faire connaître, sans délai, au Tribunal, son acceptation ; DIT que l'expert dressera un rapport qu'il devra déposer au

Le cabinet SARETEC a été mandaté pour réaliser un rapport d'expertise.

Réf : MS/AR ENTRE : La SARL OTECA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 411 701 964, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

* Avant toute décision quant à l'identification du véritable rédacteur des prétendus contrats, il est demandé que soit ordonnée une expertise graphologique afin de lever tous les doutes qui pourraient

Une expertise a été diligentée au contradictoire des parties par la société XL INSURANCE COMPANY SE et il en est résulté à dires d'expert, le cabinet [L], un préjudice d'un montant de 126.174,07 €, après

Il ne sert qu'à tenter d'éluder une dette pourtant non contestée quant au principe.

Une expertise médicale, ordonnée dans ce cadre à l'été 2024, a été conduite et le rapport a été déposé en février 2025.

Ses factures sont donc nulles et non-avenues.

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13

Par ordonnance du 8 janvier 2015, le président de ce tribunal saisi par DEVILLE désigne un expert, M.

SERVICES, société à responsabilité limitée au capital social de 90 060 euros, immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 393 054 986, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

S'agissant de l'offre des actionnaires minoritaires, elle est portée par le groupe GENERYS, qui dispose d'une expertise indéniable dans la gestion de crématoriums mais elle est dénuée d'intérêt social,

Un projet de protocole a ainsi été rédigé dans lequel la société ETHICA devait profiter pendant trois ans de l'expertise de Monsieur, [I], [B].

, résiliation des contrats considérés comme non-essentiels, réorganisation des chantiers…), la situation de la société [1] semble irrémédiablement compromise ; En effet, compte tenu du montant du passif

IV, no 233). (source Répertoire de droit commercial / Compétence commerciale Com. – Jean-Brice TAP – Mise à jour de juillet 2024).