De salarier Monsieur, [X] (Directeur Général) et Monsieur, [W] (Directeur Culture) dès février 2023, avant même la cession effective.

les intérêts au taux légal à compter du 13 décembre 2024 ; * Ordonnons à la société TERRE & PAYSAGES MOSELLE de payer à la société [W] MONNOYEUR SERVICES la somme de 400 euros au titre de l'indemnité

[J] [M], en sa qualité de caution, à payer à CADIF, au titre du prêt n°00001882887, la somme de 42 351 € correspondant au montant de son engagement, outre les intérêts au taux contractuel de 1% majoré

amiable (Pièce 18) * 787,54€ au titre des cotisations d'assurance pour l'année 2023 (Pièce 22) * 972,12€ au titre des cotisations d'assurance pour l'année 2024 (Pièce 23) * 3.600€ au titre de la facture

Concernant le couple [I], deux avant-projets leur ont été remis les 08/12/2023 et 14/12/2023.

Ainsi, il est demandé au Tribunal de condamner la société BREBION à payer 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Il a également demandé leur condamnation au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que leur condamnation aux entiers dépens

REPONSES DES CREANCIERS […] PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

au bénéfice de la société TASALIA HOLDING d'une somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles, CONDAMNER la même aux entiers dépens.

[K] [Y] conteste être valablement tenu au paiement de cette somme. 2. A titre principal, sur la cessation de l'engagement de caution de M. [K] [Y] : M.

, Le condamner à payer à payer à la société HORDO une somme de 5.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, Le condamner aux entiers dépens.

capitalisation jusqu'à parfait paiement ; * 298,80 € par mois à titre d'indemnité d'utilisation pour retard de restitution du matériel, à compter du mois de décembre 2023 inclus jusqu'à la date de sa

de cause, Condamner la CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE au paiement d'une indemnité de 10.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en plus des dépens de l'instance, Débouter la CLINIQUE

Les modalités de paiement sont fixées au comptant en totalité au jour de la signature des actes de cession, financement sur fonds propres sans recours à l'endettement bancaire, et remise d'un chèque de

parfait paiement, * Condamner in solidum la société VITA LIBERTE REVEL, Monsieur [P] et Monsieur [M] à payer à la CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES la somme de 2 500 € sur le fondement

D'autre part, elle sollicite la condamnation de la société CONTROLE G à lui payer la somme de 2 000 € au titre de la résistance abusive.

des loyers indûment versés, * 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour les tracas subis, * 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il convient de condamner la société FELIX [C] à payer à la société SALVATORI la somme de 5.000 € à ce titre.

, CARBONLOOP [Localité 1] au paiement, à l'égard d'HAFFNER ENERGY, de la somme de 881.523,36 euros TTC au titre des factures impayées, correspondant à des obligations échues non restituables, outre les

Ainsi, les demanderesses ne sont pas des tiers aux contrats litigieux, elles ne peuvent pas agir sur le fondement de la responsabilité délictuelle, mais uniquement sur le fondement de la responsabilité