Par contrat dit « Contrat de contractant général hôtelier » conclu le 7 mai 2021, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], la SA [S] [T] [J] et la société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT ont défini les conditions de

Étaient annexées à ces contrats les conditions générales de vente ainsi que les conditions commerciales appliquées par la SAS JCDECAUX FRANCE 2022.

Monsieur [B] [S] a formé opposition par courrier expédié le 13 septembre 2025, réceptionné au greffe le 15 septembre 2025, soit dans le délai légal d'un mois.

Malgré un délai supplémentaire accordé jusqu'au 17 février 2023, les travaux n'étaient toujours pas réalisés.

interrompu ce délai.

Les conditions de mise en œuvre de la clause résolutoire précitée ont donc été respectées par [J].

, * Condamner THE GAMBLERS à verser à LA BANQUE POSTALE la somme de 46.238,56 euros, se décomposant comme suit: * 2.648,96 euros TTC au titre de l'échu impayé, * 43.589,60 euros HT au titre de l'indemnité

clause pénale réclamée en plus de l'indemnité de résiliation pour un montant de 3 933,78 € HT soit 4 719,94 € TTC, Sur la demande de délai de paiement : * Accorder à Monsieur [H] un report de paiement

dans un délai de 15 jours à compter de la signification du présent jugement.

Ce document formalise la mission de pompage confiée à M. [Y] [S].

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.

de 15 % du montant des factures soit 1.421,84 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 320 € (40 € x 8 factures), en application de l'article 16-2 des Conditions

* Article 9.4 : « l'indemnité prévue ci-dessus sera majorée d'une somme forfaitaire égale à 10% de la dite indemnité à titre de clause pénale ».

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Cette mise en demeure précise qu'à défaut de paiement dans le délai, la résiliation du contrat serait acquise avec obligation de restitution du véhicule.