Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 74 188 euros lors de son exercice clos

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 59 850 euros lors de son exercice clos

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 32 224 euros lors de son exercice clos

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 78 632 euros lors de son exercice clos

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 109 929 euros lors de son exercice

Elle a été créée en 2015 et a évolué au fur et à mesure des années afin d'arriver à un chiffre d'affaires de 727.000 € en 2024, pur un résultat net de 100.000 €.

La société débitrice a pu expliquer, à l'occasion du dépôt de sa déclaration de cessation des paiements, que ses difficultés avaient pour origine l'insuffisance de chantiers ayant entraîné deux licenciements

Attendu que l'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible et l'actif disponible.

Attendu que l'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible et l'actif disponible.

Attendu que l'Administrateur Judicaire émet un avis favorable tout en regrettant la faiblesse du volet financier, Attendu que le liquidateur émet un avis défavorable à cette offre au regard de l'insuffisance

Cependant, il résulte de l'article L.721-3 du Code de commerce que le tribunal de commerce est compétent pour connaître des contestations relatives aux sociétés commerciales.

CCEF exploite les cliniques suivantes : […] CCEF a réalisé en 2024 un chiffre d'affaires de 21,8 m€, avec un résultat négatif de 2 m€.

Il résulte de ces dispositions que la société ENEDIS doit assurer une fourniture continue et de qualité d'électricité et est donc soumise à une obligation de résultat dont elle ne peut s'exonérer que pour

l'origine des désordres constatés par Monsieur [K] sur le véhicule, la présence d'autres désordres et si possible dater l'origine de ces désordres, * Préciser le cas échéant, si les désordres sont le résultat

Il résulte de ces éléments que l' affectio societatis, fondant toute société et lui permettant de poser les bases d'une entente mutuelle fondée sur le respect et la confiance, est aujourd'hui gravement

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 58 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 5 704 831 euros lors de l'exercice clos

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 15 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 2 820 560 euros lors de l'exercice clos

En cas de litige entre les parties sur la durée du préavis, la responsabilité de l'auteur de la rupture ne peut être engagée du chef d'une durée insuffisante dès lors qu'il a respecté un préavis de 18

identifiée sous le n° 881 859 086 RCS BORDEAUX (2020B01236), * La société INOVE RACING SASU est redevable envers elle d'une somme de 154.310,98 euros dont 146.168,98 euros en principal, * Ces créances résultent

né le [Date naissance 1]1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal de la SAS DG MACONNERIE GENERALE, a comparu en Chambre du Conseil le 25/06/2025 Sur ce, Il résulte