LA PROCEDURE Le 29 décembre 2023, MALAKOFF HUMANIS a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Paris.

En tout état de cause : DEBOUTER la SASU [T] et la société MIC INSURANCE de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions ; DEBOUTER les sociétés de courtage d'assurance [X] [N] et SAS ABAS INSURANCE

Au début du second semestre 2021, MAKE n'est plus en mesure de faire face simultanément à ses engagements courants et aux échéances de remboursement de son endettement bancaire.

et déjà pendante devant le Tribunal de Commerce de LORIENT

PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Déboute la SCCV COGNAC LES AMBRES de sa demande ayant

et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : PascalBRICHE Jean-MarcBAILLY Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 12/01/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET

Elle verse aux débats cinq « réceptions successives ».

DEBOUTER les Demandeurs de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions comme étant mal fondées ; DEBOUTER Madame [QB] [E] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions comme étant mal

Elle sera déboutée de l'indemnité pour frais de recouvrement concernant celle-ci ainsi que les autres factures.

LA PROCEDURE RG 2023008608 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et GENZYME CORPORATION assignent devant le tribunal de céans : * La société EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE par acte extrajudiciaire du 26 janvier

LA PROCEDURE RG 2023008610 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et GENZYME CORPORATION assignent devant le tribunal de céans : * La société EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE par acte extrajudiciaire du 26 janvier

La SELARL LC – LC.EA, Monsieur [Q] [E] et Madame [S] [P] assignent à bref délai le 1 er juillet 2025 la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL devant le présent tribunal.

[X] [A], candidat repreneur, ont comparu en chambre de Conseil devant : Madame Caroline MAILLARD, Monsieur Hervé DUMOUCEL et Monsieur Karim ESSEMIANI, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Florian

Par jugement prononcé le 11 avril 2023, le tribunal de commerce de Paris a débouté les sociétés TRIO FRUITS, MARKET, XL FRAIS, la SELARL GARNIER-[A] représentée par Me [Q] [A] ès qualités de mandataire

devant M.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2024009153 DEBATS : Chambre

Par ailleurs, par acte extrajudiciaire signifié le 2 juin 2023, la Société CASTING AUTOMOBILES assigne la Société AXA France IARD devant le Tribunal de céans, en sa qualité d'assureur de la Société EXPERTS