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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE TRANSPORTS PASCAL [S] [Adresse 1] comparant par SELARL
chambre 1-12
69d09743cdc6046d470f8f79
27 janvier 2025
réputé contradictoire : * Dit les demandes de la SAS LEASECOM recevables et régulières ; * Condamne la SAS MH FITPRO à verser à la SAS LEASECOM : * 630 euros TTC au titre des loyers impayés, augmentée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
* Juger l'opposition formée par la SAS GYM BODY CLUB recevable
chambre 1-5
69d05da1cdc6046d470b4ed3
29 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, en premier ressort, par jugement réputé contradictoire ; Dit que la demande de la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS est régulière et recevable
chambre 1-14
69d1dfcdcdc6046d472a66fb
11 avril 2025
Laurent Lemaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
chambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution ».
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
Par acte introductif d'instance en date du 29 avril 2025, la SAS BMTP a assigné en référé valant mise en cause et aux fins d'ordonnance commune, devant Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de
Trib. de Commerce
69a164fccdc6046d47e6b731
4 avril 2025
Par jugement du 11 juillet 2023, la SAS MAS SUD EST a été placé sous une procédure de sauvegarde.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
5 mai 2026
Pour la société [M] SAS, en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation datée du 21 novembre 2025 valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 001018 Demandeur(s): FUTUR DIGITAL (SAS
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
Considérant que la SAS CARBURE TECHNOLOGIES n'a pas respecté son obligation de délivrance d'un matériel conforme, l'EARL [Z] a saisi la présente juridiction afin d'obtenir la résolution de la vente et
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience
Chambre contentieux général
69fc858acdc6046d47eb66d8
7 mai 2026
Luc BENOTEAU, Mme Dalal VAILLANT,Mme Christine MARTIN, M.
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
de les instruire et les juger ensemble.
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
VIENNE 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
[D] en toutes ses demandes, fins et conclusions, À titre principal : * Dire et juger que M.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Louis MORIN JUGES : Monsieur Yves DUBOIS Monsieur Eric PERRO GREFFIER
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
MERCIER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
69d11849cdc6046d4718f5ca
M.S DRIVER à restituer, dans les 15 jours de la signification du présent jugement, les matériels appartenant à la SAS XEROX FINANCIAL SERVICES tels que listés au contrat et répertoriés sur la facture
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