par un précédent jugement validant une saisie arrêt pratiquée à leur encontre par la crédit rentière, alors que, d'une part, en se référant aux seuls motifs de ce jugement qualifiés de soutien nécessaire

Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 26 février 1990) d'avoir confirmé un jugement

A... avait fait appel du jugement validant la saisie-arrêt pratiquée à son encontre, qu'il alléguait la mauvaise exécution du travail fourni par M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1690 du Code civil ; Attendu que si le jugement prononçant la validité d'une saisie-arrêt, dessaisit le débiteur des sommes arrêtées pour en opérer le transport

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LES EPOUX JEAN Y..., SE PRETENDANT PROPRIETAIRES DE CHEVAUX SE TROUVANT SUR LE DOMAINE D'HENRI HIVERT, ONT FORME TIERCE OPPOSITION A UN JUGEMENT

A LA SOCIETE ; QUE MME Z..., CREANCIERE DE M Y..., A FAIT UNE SAISIE-ARRET ENTRE LES MAINS DES SEQUESTRES ; QU'APRES VALIDATION DE LA SAISIE, ELLE A OBTENU LA REMISE DES BILLETS, FAIT SIGNIFIER

; que le jugement validant une saisie-arrêt implique nécessairement condamnation du débiteur saisi au paiement des sommes réellement dues ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au vu d'un

; que le jugement validant une saisie-arrêt implique, nécessairement, condamnation du débiteur saisi au paiement des sommes réellement dues ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une ordonnance d'un

Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 juin 1990), rendu sur appel d'un jugement

X..., mis par la suite en liquidation judiciaire, la Coopérative des agriculteurs réunis de la Haute-Vienne (la coopérative) a saisi un juge de l'exécution pour qu'effet soit donné à la saisie, en soutenant

; que le jugement validant une saisie-arrêt implique, nécessairement, condamnation du débiteur saisi au paiement des sommes réellement dues ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une ordonnance

; que le jugement validant une saisie arrêt implique nécéssairement condamnation du débiteur saisi au paiement des sommes réellement dues ; Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Montpellier

Bureau ; Sur le premier moyen : Vu les articles 117 et 118 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte le défaut de capacité

Y..., au titre de soins prodigués par lui après le prononcé du jugement déclaratif ; Attendu que pour réformer la décision accueillant cette demande, l'arrêt retient, d'une part, que le jugement validant

X... à lui payer une certaine somme d'argent, a fait pratiquer une saisie-rrêt entre les mains d'un tiers et a assigné son débiteur en validité de la saisie ; qu'un jugement a accueilli la demande ;

Y..., son locataire, et l'avait assigné en validité ; qu'il a ensuite formé une demande additionnelle ; que le tribunal a validé la saisie-arrêt à hauteur des demandes initiales et additionnelle ; Attendu

du 22 décembre 1981, confirmé par arrêt du 7 juillet 1982 ; qu'elle a poursuivi l'exécution de ces décisions de justice en pratiquant une saisie-arrêt sur salaires à l'encontre de Jean-Claude X... ;

. ; que le jugement qui a été rendu entre la SCI et Mme G... l'a condamnée à payer une certaine somme à la SCI avec exécution provisoire ; que la SCI a pratiqué ensuite une saisie-arrêt sur un compte de