CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
, étant précisé qu'en cas de refus ou de carence d'une partie, il en tiendra compte dans son rapport et/ou saisira le juge d'une demande d'injonction, * Fournir tous éléments pour permettre à la juridiction
REFERE
69dfb0eccdc6046d475690de
12 juin 2025
rendre sur place, Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, Fournir tous éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction
Référé prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
24 janvier 2025
de céans, inscrit dans la spécialité E-01.04 avec une mission habituelle en la matière visant notamment à : * se rendre sur place et en tout lieu utile à l'accomplissement de sa mission ; * convoquer
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Spécialisée dans la distribution, la vente, l'installation et la conception de parcs de loisirs intérieurs et extérieurs sur mesure, la société propose également une immersion totale à travers des décors
AFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/06/2025 FAITS ET PROCEDURE : La société [E] [G] est une SAS spécialisée
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda8cecdc6046d475ebd5f
13 janvier 2026
Sur requête du ministère public pris en la personne de Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas, la juridiction de céans a fait citer Monsieur [L] [J] à comparaître en
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
Elle est motivée, et précise la juridiction devant laquelle, selon le défendeur, l'affaire devrait être renvoyée, à savoir le tribunal des activités économiques de Paris.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
Sur assignation du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Hauts-de-Seine du 10 novembre 2023, par jugement du 6 décembre 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69dfcb10cdc6046d47597bba
22 janvier 2026
LES FAITS La SASU ALGECO, société spécialisée dans la location de matériel, a conclu avec la SARL [J] [C] un contrat de location n° 443196 (Q-593591) en date du 17 juillet 2025, portant sur deux modules
DELIBERE REFERES
69cf8db5cdc6046d47f770b2
2 avril 2026
FAITS ET PROCEDURES La Société [R] exerce une activité de grossiste spécialisé dans le chauffage au bois.
Chambre 10
69a3d6cacdc6046d471cb0c3
2 avril 2025
La société MH TRANSPORT est spécialisée dans le transport public routier de marchandises et la location de véhicules industriels.
MARDI
69a99495cdc6046d479bc3ea
1 juillet 2025
mise à disposition au Greffe par Maurice PERENNES, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée
1ère B
69dc88e3cdc6046d470df0ef
6 octobre 2025
La société [N] est spécialisée dans la restauration rapide. Le 29 juillet 2022, la société [N] a conclu un contrat de location d'un poste Autocom+ avec la société [Z] LOCATION.
69c94bbbcdc6046d4768eece
3 janvier 2025
La SAS AB AUTOS CONCEPT est, quant à elle, spécialisée dans le négoce des véhicules d'occasion.
69aebabacdc6046d470890b2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025
69b38c67cdc6046d477d559b
4 avril 2025
Le défendeur, qui est spécialisé dans la fabrication de meubles et l'agencement intérieur sur mesure, a régularisé avec la demanderesse un contrat de bail de longue durée pour une durée initiale ferme
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
défenderesse : assistée de Me BARRY Laurence Avocat (J096) et comparant par le Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS KNOX GLOBAL est une société spécialisée
69c5b26acdc6046d47175e23
10 avril 2025
C'est en l'état que le litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
de ce groupe ont une activité relevant de la Convention Collective des Travaux Publics et affilient en conséquence leurs salariés à la caisse des congés payés du BTP : * la société [P] SERVICES, spécialisée
LUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T La société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE -COGEFA SA est un cabinet d'expertise comptable et de gestion spécialisée
Page 21 sur 36
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.