l'irrecevabilité de l'action comme étant prescrite, A défaut, * Débouter Mme [Q] [U] [L] épouse [G] et M.

Jugement signé par Mme Marie - Ange LONCKE, Présidente de chambre et par, Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

excessifs et disproportionnés par elle obtenus de Monsieur [I] [U], * DEBOUTER le FCT CASTANEA, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, de sa demande en paiement à l'encontre de la caution, A titre

communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard

, communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, VU l'article L.631-15 du code de commerce, MAINTIENT la période d'observation ouverte par jugement en date du 04/03/2026 et

[Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier O], Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cette lettre a été régulièrement délivrée le 30 mars 2024, sans qu'aucune réponse ni régularisation n'intervienne de la part du débiteur.

aux débats, * DEBOUTER la société SEIA FACILITY de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre reconventionnel

En conséquence : Débouter la société [A] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

le Tribunal de céans, Après 3 renvois l'affaire a été appelée à l'audience du 08 décembre 2025, après avoir entendu les parties, le formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré

signifiées au débiteur et il lui a été donné citation d'avoir à comparaître par devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur

En conséquence, le Tribunal considère que le principe du contradictoire a été respecté par le débat oral.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard

communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard

communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard

communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard

La minute a été signée par M.

Sur le fond, à titre principal : Déclarer irrecevable la société Servia en sa demande pour défaut de qualité à agir, En conséquence, La débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire