MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la SAS NDS PARIS a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

LP GESTION [Adresse 1] Activité : Le conseil en publicité, le conseil en communication promotionnelle et la gestion de tous types d'actions promotionnelles le marketing sous toutes ses formes et au moyen

2023B00722) Activité : Innovation et conseils en hôtellerie restauration Catering agro-alimentaire et agriculture avec conception design développement - logiciels avec mises à disposition par tous moyens

1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles L 134-1, L 134-12, L 134-16 du Code de commerce, Vu la Jurisprudence, Condamner la SARL AGENCE AUTOMOBILE [E] [B] à communiquer à Monsieur [M] un état complet

En fait La société exerce une activité de prise de participation par tous moyens et dans tous types de sociétés.

par : Monsieur, [R], [Q], [T], [S] , [Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 21 août 2023, par acte de commissaire de justice, remis à personne et enrôlé sous le numéro 2023J00691, Bonadei assigne Airplane. L'affaire se plaide le 12 mars 2026.

SUR QUOI : Par ordonnance de référé en date du 5 septembre 2023 (RG n°2023R00810), nous avons désigné Madame [K] [M] en qualité d'expert judiciaire, mission complétée par les ordonnances des 21 mars 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le Tribunal s'en remet aux termes de l'assignation et pièces versées au débat.

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE -au titre du prêt n°723509E -la somme de 100 929,10 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 6,73% à compter du 19 octobre 2024 jusqu'au jour du complet

Lors de l'audience interactive, les parties ont présenté oralement leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

EXPOSÉ DES FAITS Le 23/08/2023, la société [Q] concluait avec la société [K] [D] un contrat de location pour le financement d'une solution Web complète fournie par la société KONQUET FRANCE moyennant

Le 9 octobre 2024, la société GARAGE FLOC est intervenue pour remédier aux défaillances mineures et a réalisé un contrôle complet du véhicule.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la SAS MD [U] a repris ses conclusions n°2 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me Luc-Marie AUGAGNEUR Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me [M] [H] I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS