FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que M.

la cour d'appel, il serait injuste et incohérent de condamner VERTU AK à payer BDO pour un travail à l'origine d'un préjudice aussi lourd.

(courrier électronique).

Le défendeur, non comparant, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

ès qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS [J] [P] [Adresse 8] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 3 juillet 2025 : M.

le Tribunal de céans, Après 4 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 juin 2025, après avoir entendu les parties, la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré

étaient rejetées par ordonnance de non-lieu du 17 février 2022, confirmée en appel par arrêt du 24 août 2023 de la chambre d'instruction de la Cour d'[Localité 2] ; Que l'expert, Monsieur [B], devait

La société DEFINERGY a fait appel de cette décision auprès de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 octobre 2023.

d'appel de Paris.

pour défaut d'intérêt à agir de la société [B] [Y] à son encontre, sur le fondement de l'Art 122 du CPC, aucun lien contractuel n'existant entre les parties, et s'oppose ainsi à la demande d'expertise

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

* Sur sa situation patrimoniale Monsieur [X] [J] [E] indique ne pas être propriétaire en son nom du moindre patrimoine immobilier mais détenir cependant la totalité des parts sociales de la SCI VALLEE

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne du 27 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Madame [V] [C] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne du 5 juin 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Monsieur [P] [L] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code

Tous les montants indiqués par [K] sont faux : ainsi la société [K] doit être déboutée de ses demandes. 5- Sur la résolution du contrat pour défaut d'exécution a) Sur le défaut de livraison La signature

L'affaire appelée à l'audience du 12 mai 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 9 février 2026 lors de laquelle elle a été retenue puis mise

produire leurs attestations d'assurance devant l'expert, confirme son acte introductif d'instance tout en se prononçant favorablement pour l'élargissement de la mission de l'expert demandé par la société

du mandataire judiciaire du 26 août 2024 adressé à la SCI FDJ qui indique dans son courrier que « le contrat de bail vous liant à la SARL PIECES AUTOS ILLACAISES avait été résilié en date du 15/03/2023

Par courrier en réponse du 27 avril 2025, la société [E] a indiqué en substance que : * La problématique au niveau du sol a été identifiée au moins trois mois avant la livraison de la piscine ; * Lors

Il était fait droit aux demandes de la société CITEL par ordonnance en référé du 9 juillet 2024. La société ERGO FRANCE a fait appel de cette décision devant la cour d'appel d'AGEN.