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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19d6acdc6046d47b16e79
3 octobre 2025
Outre son rôle de société mère, cette dernière conduit l'activité du groupe auquel appartient la débitrice en gérant les achats et en pilotant la politique économique de l'ensemble des entités.
6ème chambre
6a0c5a0bcdc6046d472fe8c3
13 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Le demandeur informe par écrit le tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite.
Chambre Procédures Collectives 3
69e60438cdc6046d47e357c6
21 janvier 2026
légal, assisté de Maître Maëlle NGUYEN-MUNOZ, Avocate Collaboratrice - SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - sis [Adresse 2] en présence de Monsieur Pascal BESSON, délégué titulaire au Comité Social et Économique
PROCEDURES COLLECTIVES
69bffdbbcdc6046d478c11dc
13 janvier 2026
Il rappelle par ailleurs les difficultés du dossier : la nécessité de la confirmation de l'autorisation d'occupation du domaine maritime dans la durée et la nécessité de trouver un accord avec le propriétaire
.
69c928e0cdc6046d476670db
7 janvier 2026
et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du
69c929dacdc6046d47668aee
69b77764cdc6046d47d06465
9 avril 2025
. - sise [Adresse 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous
69b777fccdc6046d47d06dd5
69b77e01cdc6046d47d0cdf7
2 avril 2025
Trib. de Commerce
69b77e85cdc6046d47d0d658
69b77f61cdc6046d47d0e43e
69b784d6cdc6046d47d13b50
16 avril 2025
69b78500cdc6046d47d13ddc
69b7948dcdc6046d47d28a4b
9 juillet 2025
, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les conditions
69c90ab9cdc6046d4763de92
29 janvier 2025
69c9266fcdc6046d47660639
8 octobre 2025
6a0bbc21cdc6046d47234557
15 avril 2026
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca5ecdc6046d4717af31
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017237 Demandeur(s): Rappel automatique
4ème chambre
69f0df31cdc6046d47daa615
19 mars 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00470 Affaire : SAS NEOFIDELYS EXPERTISE c/ SASU BIO BLANK INTERNATIONAL ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge
69e50fe8cdc6046d47ce78c9
11 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013512 Demandeur(s): Rappel automatique
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