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3 452 résultats pour « nécessité d'un motif économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19d6acdc6046d47b16e79

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Outre son rôle de société mère, cette dernière conduit l'activité du groupe auquel appartient la débitrice en gérant les achats et en pilotant la politique économique de l'ensemble des entités.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5a0bcdc6046d472fe8c3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Le demandeur informe par écrit le tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60438cdc6046d47e357c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

légal, assisté de Maître Maëlle NGUYEN-MUNOZ, Avocate Collaboratrice - SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - sis [Adresse 2] en présence de Monsieur Pascal BESSON, délégué titulaire au Comité Social et Économique

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bffdbbcdc6046d478c11dc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il rappelle par ailleurs les difficultés du dossier : la nécessité de la confirmation de l'autorisation d'occupation du domaine maritime dans la durée et la nécessité de trouver un accord avec le propriétaire

Source officielle
TCOM

.

69c928e0cdc6046d476670db

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

.

69c929dacdc6046d47668aee

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

.

69b77764cdc6046d47d06465

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. - sise [Adresse 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous

Source officielle
TCOM

.

69b777fccdc6046d47d06dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

.

69b77e01cdc6046d47d0cdf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b77e85cdc6046d47d0d658

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

.

69b77f61cdc6046d47d0e43e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

.

69b784d6cdc6046d47d13b50

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

.

69b78500cdc6046d47d13ddc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

.

69b7948dcdc6046d47d28a4b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les conditions

Source officielle
TCOM

.

69c90ab9cdc6046d4763de92

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

.

69c9266fcdc6046d47660639

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

.

6a0bbc21cdc6046d47234557

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca5ecdc6046d4717af31

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017237 Demandeur(s): Rappel automatique

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TCOM

4ème chambre

69f0df31cdc6046d47daa615

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00470 Affaire : SAS NEOFIDELYS EXPERTISE c/ SASU BIO BLANK INTERNATIONAL ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50fe8cdc6046d47ce78c9

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013512 Demandeur(s): Rappel automatique

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