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418 résultats pour « nécessité d'un pouvoir spécial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE La société [E] explique qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, la société EG Retail, spécialisée dans l'exploitation de stations-services autoroutières,

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [P] indique que la société SHAMS CONSEILS est une société française spécialisée dans les solutions professionnelles de marketing olfactif, la création de signatures parfumées et le déploiement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

(1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), FAITS ET PROCEDURE La SAS GROUPE MG est une société spécialisée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La mise en demeure préalable n'était pas nécessaire car la société [H] avait connaissance du litige.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En date du 27 janvier 2023, le Conseil d'État a notifié à la Société CASTING AUTOMOBILES sa décision de rejet du pourvoi formé par CA à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la Cour Administrative

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TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de son choix - et en priorité aux Entrepreneurs du chantier les travaux nécessaires, au compte et aux risques et périls de l'Entrepreneur responsable. » La société LNC DELTA PROMOTION, pour sa part,

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

résidence [Localité 2], En défense la SARL ZENITUDE GROUPE, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 520 816 489, dont le siège social est [Adresse 8], est une holding animatrice de filiales spécialisées

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TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en Zoho Creator, ainsi que d'être titulaire d'une certification de l'éditeur, obtenue en septembre 2017 ; * qu'OS Consultech ne pouvait donc que réaliser des prestations limitées, surtout compte tenu

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FAITS La société à responsabilité limitée AUDIT PREVENTION SECURITE (APS), spécialisée dans l'enseignement de la conduite, a été constituée le 6 novembre 1995.

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

restitutions par équivalent devant revenir à SOPREMA ; * Dire que l'expert pourra entendre tout sachant qu'il estimera utile et en cas de besoin, recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité

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TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

LES FAITS : La société CHRISTOPHE [Y], exploite une agence immobilière située [Adresse 3] à [Localité 1], pour une activité spécialisée dans la transaction d'immobilier résidentiel haut de gamme.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Donner son avis sur les responsabilités éventuellement encourues, * S'adjoindre au besoin les services de tout technicien d'une spécialité différente de la sienne.

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

décembre 2021 de la société SERIPANNEAUX SA, dont les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS demeuraient actionnaires à date, ces dernières constataient que le rapport spécial

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Q] était inclus dans l'email en réponse du 9 mars 2022 du conseil des demanderesses, de sorte qu'elle a nécessairement pris connaissance de son contenu à cette date sans qu'elle ne réagisse, qu'au surplus

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

De ce seul fait, il est indéniable qu' [M] n'est pas de bonne foi, critère nécessaire afin que des délais de paiement soit octroyés.

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Avocat (R35) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS EQINOV, devenue ACCIONA ENERGIE (ci-après « EQINOV ») est une société spécialisée

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Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société KINGDOM EXIM GHANA LIMITED est une multinationale spécialisée dans l'exportation de produits agricoles originaires d'Afrique de l'Ouest.

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CAPGEN et Monsieur [X] ont constitué la société Heslyom (anciennement CAM ENERGIE SERVICE) en 2009, laquelle détenait directement plusieurs filiales également spécialisées dans les énergies renouvelables

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