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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
SUR QUOI LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE La société [E] explique qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, la société EG Retail, spécialisée dans l'exploitation de stations-services autoroutières,
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Monsieur [P] indique que la société SHAMS CONSEILS est une société française spécialisée dans les solutions professionnelles de marketing olfactif, la création de signatures parfumées et le déploiement
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
(1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), FAITS ET PROCEDURE La SAS GROUPE MG est une société spécialisée
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
La mise en demeure préalable n'était pas nécessaire car la société [H] avait connaissance du litige.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
En date du 27 janvier 2023, le Conseil d'État a notifié à la Société CASTING AUTOMOBILES sa décision de rejet du pourvoi formé par CA à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la Cour Administrative
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
de son choix - et en priorité aux Entrepreneurs du chantier les travaux nécessaires, au compte et aux risques et périls de l'Entrepreneur responsable. » La société LNC DELTA PROMOTION, pour sa part,
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
résidence [Localité 2], En défense la SARL ZENITUDE GROUPE, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 520 816 489, dont le siège social est [Adresse 8], est une holding animatrice de filiales spécialisées
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
en Zoho Creator, ainsi que d'être titulaire d'une certification de l'éditeur, obtenue en septembre 2017 ; * qu'OS Consultech ne pouvait donc que réaliser des prestations limitées, surtout compte tenu
Trib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
FAITS La société à responsabilité limitée AUDIT PREVENTION SECURITE (APS), spécialisée dans l'enseignement de la conduite, a été constituée le 6 novembre 1995.
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
restitutions par équivalent devant revenir à SOPREMA ; * Dire que l'expert pourra entendre tout sachant qu'il estimera utile et en cas de besoin, recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
LES FAITS : La société CHRISTOPHE [Y], exploite une agence immobilière située [Adresse 3] à [Localité 1], pour une activité spécialisée dans la transaction d'immobilier résidentiel haut de gamme.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
* Donner son avis sur les responsabilités éventuellement encourues, * S'adjoindre au besoin les services de tout technicien d'une spécialité différente de la sienne.
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
décembre 2021 de la société SERIPANNEAUX SA, dont les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS demeuraient actionnaires à date, ces dernières constataient que le rapport spécial
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
[Q] était inclus dans l'email en réponse du 9 mars 2022 du conseil des demanderesses, de sorte qu'elle a nécessairement pris connaissance de son contenu à cette date sans qu'elle ne réagisse, qu'au surplus
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
De ce seul fait, il est indéniable qu' [M] n'est pas de bonne foi, critère nécessaire afin que des délais de paiement soit octroyés.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
- Avocat (R35) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS EQINOV, devenue ACCIONA ENERGIE (ci-après « EQINOV ») est une société spécialisée
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
La société KINGDOM EXIM GHANA LIMITED est une multinationale spécialisée dans l'exportation de produits agricoles originaires d'Afrique de l'Ouest.
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
CAPGEN et Monsieur [X] ont constitué la société Heslyom (anciennement CAM ENERGIE SERVICE) en 2009, laquelle détenait directement plusieurs filiales également spécialisées dans les énergies renouvelables
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