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3 335 résultats pour « nécessité de l'invoquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

F00153 SAS IMMO GROUPc/OPA HOLDING

69bd06b6cdc6046d474d9a97

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Que le siège social de la société IMMO GROUP indiqué sur l'assignation est situé [Adresse 8] à [Localité 4].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C] au paiement de la somme de 4 000,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, en ce compris tous les frais nécessaires

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20177cdc6046d472ca2cb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

légalement admissibles des mesures circonscrites dans le temps et dans leur objet et proportionnées à l'objectif poursuivi ; qu'il incombe dès lors au juge de vérifier si la mesure ordonnée était nécessaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pièce n°9 – Courrier RAR Superwyze, 09/04/2025 La société HALIAS, par courrier du 17 avril 2025, a contesté les motifs invoqués. Pièce n°10 – Courrier RAR ELAN avocats (HALIAS), 17/04/2025 3.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le délai indiqué fait état d'un début de chantier le 19/02/2024 et d'un temps de montage d'une semaine.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A l'audience du 17/06/2025, la SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B], es qualités, a indiqué que : La SAS A&A CONSULT, créée le 1 er aout 2018, exerçait une activité de construction de maisons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d8eecdc6046d4705edec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'élaboration afin de tenir compte des retards de production observés, et d'apprécier si le financement de la période d'observation est sécurisé, ou si au contraire, le niveau d'aléa se confirme et nécessite

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR L'EXCEPTION D'INEXECUTION INVOQUEE PAR LA SOCIETE BMB La société BMB admet la réception de 10 200 boîtes sans paiement effectué mais invoque l'exception d'inexécution, en alléguant leur caractère

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'entreprise individuelle [Y] [N], l'entreprise individuelle [Y] BASTIEN, la société [J] et l'entreprise individuelle [J] VIRGINIE, ont saisi le juge des référés de ce tribunal, à heure indiquée, chacun

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TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocats (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le présent jugement portant sur le seul incident de procédure, la relation des faits n'est pas nécessaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I], en l'absence notamment de tout lien de causalité entre une éventuelle malfaçon du navire et le préjudice de jouissance invoqué par M. [I], Par conséquent 34. * Débouter M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ea0028cdc6046d473e889e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Olivier DYER, Juge, pour recueillir tous les renseignements nécessaires sur la situation financière, économique et sociale de la SAS LCB BAT. Par ordonnance en date du 23 février 2026, M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Aussi, [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE a indiqué au Juge-Commissaire que ce motif de contestation lui était inconnu jusqu'à présent et qu'elle n'avait donc pu produire dans le cadre de cette instance

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

respect des réglementations en vigueur quelles qu'elles soient ; L'accomplissement d'aucun acte pouvant conduire à la fermeture administrative, même temporaire, du fonds ; Le règlement de toute taxe nécessaire

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be26b0cdc6046d47683b66

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, une panne affectant le système de production de froid de la chambre froide de la société CA.VI.BO a provoqué la perte de 2,22 tonnes de boyaux pour une valeur de 75.686,50 euros HT, ainsi que la nécessité

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'expert indique à ce titre : « Il s'agit en réalité d'un flexible pneumatique mis en place par la société Norm'Air.

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TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le candidat indique que le prix proposé répond à une activité déséquilibrée et à un engagement de réinjecter des fonds dans la structure afin de rééquilibrer la structure et d'assurer sa pérennité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf69ecdc6046d47d1339b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ou non conformes aux règles de l'art ; Fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer tous les préjudices subis et indiquer

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c9c0cdc6046d47c9e109

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle conteste la nullité invoquée, soutenant l'inapplicabilité de l'article L. 221-3 du code de la consommation en raison de son inconventionnalité et de l'absence de conditions d'application.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le 17 octobre 2024, le LCL a indiqué par courrier qu'il ne pouvait donner une suite favorable à la demande de remboursement.

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