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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
F00153 SAS IMMO GROUPc/OPA HOLDING
69bd06b6cdc6046d474d9a97
27 octobre 2025
Que le siège social de la société IMMO GROUP indiqué sur l'assignation est situé [Adresse 8] à [Localité 4].
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
C] au paiement de la somme de 4 000,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, en ce compris tous les frais nécessaires
Référé prononcé vendredi
69d20177cdc6046d472ca2cb
11 avril 2025
légalement admissibles des mesures circonscrites dans le temps et dans leur objet et proportionnées à l'objectif poursuivi ; qu'il incombe dès lors au juge de vérifier si la mesure ordonnée était nécessaire
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Pièce n°9 – Courrier RAR Superwyze, 09/04/2025 La société HALIAS, par courrier du 17 avril 2025, a contesté les motifs invoqués. Pièce n°10 – Courrier RAR ELAN avocats (HALIAS), 17/04/2025 3.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Le délai indiqué fait état d'un début de chantier le 19/02/2024 et d'un temps de montage d'une semaine.
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
A l'audience du 17/06/2025, la SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B], es qualités, a indiqué que : La SAS A&A CONSULT, créée le 1 er aout 2018, exerçait une activité de construction de maisons
69b9d8eecdc6046d4705edec
6 janvier 2026
d'élaboration afin de tenir compte des retards de production observés, et d'apprécier si le financement de la période d'observation est sécurisé, ou si au contraire, le niveau d'aléa se confirme et nécessite
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
SUR L'EXCEPTION D'INEXECUTION INVOQUEE PAR LA SOCIETE BMB La société BMB admet la réception de 10 200 boîtes sans paiement effectué mais invoque l'exception d'inexécution, en alléguant leur caractère
Audience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
L'entreprise individuelle [Y] [N], l'entreprise individuelle [Y] BASTIEN, la société [J] et l'entreprise individuelle [J] VIRGINIE, ont saisi le juge des référés de ce tribunal, à heure indiquée, chacun
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocats (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le présent jugement portant sur le seul incident de procédure, la relation des faits n'est pas nécessaire
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[I], en l'absence notamment de tout lien de causalité entre une éventuelle malfaçon du navire et le préjudice de jouissance invoqué par M. [I], Par conséquent 34. * Débouter M.
Procédures collectives
69ea0028cdc6046d473e889e
20 avril 2026
Olivier DYER, Juge, pour recueillir tous les renseignements nécessaires sur la situation financière, économique et sociale de la SAS LCB BAT. Par ordonnance en date du 23 février 2026, M.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
Aussi, [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE a indiqué au Juge-Commissaire que ce motif de contestation lui était inconnu jusqu'à présent et qu'elle n'avait donc pu produire dans le cadre de cette instance
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
respect des réglementations en vigueur quelles qu'elles soient ; L'accomplissement d'aucun acte pouvant conduire à la fermeture administrative, même temporaire, du fonds ; Le règlement de toute taxe nécessaire
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be26b0cdc6046d47683b66
1 octobre 2025
, une panne affectant le système de production de froid de la chambre froide de la société CA.VI.BO a provoqué la perte de 2,22 tonnes de boyaux pour une valeur de 75.686,50 euros HT, ainsi que la nécessité
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
L'expert indique à ce titre : « Il s'agit en réalité d'un flexible pneumatique mis en place par la société Norm'Air.
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
Le candidat indique que le prix proposé répond à une activité déséquilibrée et à un engagement de réinjecter des fonds dans la structure afin de rééquilibrer la structure et d'assurer sa pérennité.
69cdf69ecdc6046d47d1339b
2 avril 2025
ou non conformes aux règles de l'art ; Fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer tous les préjudices subis et indiquer
VENDREDI
69c2c9c0cdc6046d47c9e109
16 janvier 2026
Elle conteste la nullité invoquée, soutenant l'inapplicabilité de l'article L. 221-3 du code de la consommation en raison de son inconventionnalité et de l'absence de conditions d'application.
AFFAIRE COURANTE
69bafaf9cdc6046d47208e82
1 décembre 2025
Le 17 octobre 2024, le LCL a indiqué par courrier qu'il ne pouvait donner une suite favorable à la demande de remboursement.
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