, leur dénomination, leur siège social et l'organe qui les représente légalement ; 4° Le cas échéant, les mentions relatives à la désignation des immeubles exigées pour la publication au fichier immobilier

La SNC LNC SIGMA PROMOTION exerce une activité de construction et de promotion immobilière.

DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025, FAITS ET PROCEDURE La SCI BURO PLUS (ci-après BURO PLUS), dont le siège social est situé à SEVRAN (93270), exerce une activité d'achat et de location de biens immobiliers

OBJET DU PROCES La SAS VM AUTO exerce une activité de négoce en gros et en détail de véhicules automobiles.

La société [D] [I] est une agence immobilière.

Selon l'article 1103 du Code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », Selon l'article 1104, « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de

FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 02 juillet 2011, la société [P] [E] EXPERTISES et la société [A], ayant toutes deux une activité d'analyses, essais et inspections techniques dans le domaine de l'immobilier

LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que : La société SEA TRADE FRANCE exerce une activité de négoce international, commerce de gros agro-alimentaire et exportation.

La société [G] [R] a pour activité la construction de maisons, habitations, commerce ou tout autre bien immobilier. Immatriculée en octobre 2018, elle est située à [Localité 6] en Haute- Savoie.

* la disproportion serait manifeste au jour de son engagement de caution : * l'actif de Monsieur [I] aurait été composé d'un revenu annuel de 30.000 euros en moyenne et de la moitié d'un bien immobilier

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

La SASU SERPAUL a pour activité la location de terrains et d'autres biens immobiliers.

La société WJ INVEST est une société exerçant dans l'immobilier.

La société WJ INVEST est une société exerçant dans l'immobilier.

Des négociations entre les parties ont bien été engagées pour rééquilibrer et assainir les relations.

La SAS SOPARTCOM exerce une activité dans le domaine de la promotion, de la gestion immobilière et de marchand de biens.

contexte que la CEPMP attrait messieurs [W] et [F] devant notre tribunal ayant été autorisé par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de prendre une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier

DRAVEIL SEINE-SENART a alors sollicité et obtenu par ordonnance en date du 8 octobre 2024 du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris l'inscription d'une hypothèque provisoire sur les biens immobiliers

[G] lui-même, dans ses conclusions déposées en décembre 2022 dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, ne revendiquait qu'un investissement de 400 000 euros de la part des défendeurs.

relance des clients, paiement des fournisseurs, établissement des bulletins de salaires et les relations avec les organismes sociaux ; * Et plus généralement toutes les opérations financières, immobilières