République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame Fanny FOURNIER, Substitut du Procureur DEFENDEUR Monsieur [J] [Y], né le [Date naissance

M., [W], [N] est né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (MAROC). Cette procédure résulte d'une assignation en redressement judiciaire délivrée par l'URSSAF en date du 12 avril 2024.

assignation à : * La SARL [N] [M], immatriculée au RCS de d'[Localité 2] sous le numéro 514 126 135, dont le siège social est situé sis [Adresse 1] à [Localité 3]; * Madame [B] [K], née le [Date naissance

DE SEDAN Jugement du 17 juin 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2023001699 DEMANDEUR : [T] [R], retraité, domicilié [Adresse 4] à [Localité 3], de nationalité française, né le [Date naissance

DEFENDEURS : Madame [J], [U], [L] [V] née [R] , née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité française, salariée, demeurant [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Elodie CIPIERE

[N] [D], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de conception et maîtrise d'oeuvre, suivi de chantier du bâtiment, conseil en décoration intérieure, agencement intérieur

Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 01/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [H] [D] SAS, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [E] [J], née le [Date naissance

[C] [D], [R], [N], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, toutes activités annexes ou connexes, à Les Ponts-de-Cé

[R] [G], né le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de conception et réalisation de campagnes publicitaires (affichage, presse, radio, télé, internet, et autres supports), à

[J] [L], [P], [O], né le [Date naissance 1] à Vendôme (41), FRANCE, exerçant une activité d'épicerie ambulante, à Angers (49100).

[S] [Q] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 1] SIRENE : 820997120 activité déclarée : transport de voyageurs par taxi Fixe provisoirement au 24 Septembre 2025

[F] [O] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] (92) [Adresse 3] [Localité 4] RCS/RM [Localité 2] : 423086370 activité déclarée au RCS/RM : Travaux de montage de structures métalliques Fixe provisoirement

[L] [V], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], Défendeur non comparant, non constitué d'avocat, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Par acte sous seing privé en date

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [U], de [X], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [H] [P] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 2] (Partie défaillante

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002409 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/04/2026, Monsieur [E] [Z], né le [Date naissance

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002162 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/04/2026, Monsieur [O] [P], né le [Date naissance

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026F00310 Monsieur [U] [R] Né le [Date naissance

Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Le ministère public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : Monsieur [X] [A] Né le [Date naissance