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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0c4bb6cdc6046d472ec519
11 mai 2026
2026J480 2026008819 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
6a0c4c7ccdc6046d472ed204
2026J494 2026008845 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
6a0c4c93cdc6046d472ed3c7
2026J495 2026008852 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
6a0c4cabcdc6046d472ed542
2026J518 2026008854 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
6a0c4b1ccdc6046d472eba87
2026J491 2026008802 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
6a0bfb65cdc6046d47285973
4 mai 2026
2026J435 2026008731 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
6a0bfbbecdc6046d47285ebb
2026J436 2026008741 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
Trib. de Commerce
69c5e0abcdc6046d471b0f76
23 octobre 2025
, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc11accdc6046d473725b0
22 janvier 2026
Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaitre en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.
69dc78dacdc6046d470cea69
11 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré par mise à disposition au greffe le 11/04/2025.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f843cdc6046d479df8bf
27 janvier 2025
MENUISERIE, [Adresse 2] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Par courrier du 6 décembre 2021, la société AXIS a contesté les griefs formulés par EIFFAGE.
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
DEBOUTE la Société LA PREMIERE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions en ce compris sa demande indemnitaire reconventionnelle non fondée.
69a0bcd3cdc6046d47d9d072
3 avril 2025
et adresse au greffe, ORDONNE que soient déposés au greffe, à la diligence du liquidateur, l'inventaire, le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, et la liste des créanciers, ORDONNE
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0be4bcdc6046d47d9ec8b
10 avril 2025
Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.
69db551fcdc6046d47f65b11
20 janvier 2025
2025J118 2024012640 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69db6081cdc6046d47f71647
6 janvier 2025
RG : 2024015375 -PC : [Immatriculation 1] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE
69db60d2cdc6046d47f71b7c
13 janvier 2025
2025J87 2024015407 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69db9dcecdc6046d47fb11be
7 juillet 2025
2025J844 2025003211 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
POUR PLAIDER
69f4759fcdc6046d47320fbe
29 avril 2026
associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Trois Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER
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