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1 519 résultats pour « notification de l'ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème Chambre A

6a1112b6cdc6046d47a30c7f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8b9bcdc6046d473c8abc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur la demande principale Sur l'opposition à l'ordonnance du juge-commissaire du 24 novembre 2023 La Banque Populaire [Localité 1] [N] [Localité 2] prétend que son recours contre l'ordonnance du jugecommissaire

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a40dc0cdc6046d4720b16a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par ordonnance en date du 14 mai 2025, Monsieur le président du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a autorisé la société MONAPP à notifier à la société VASSEROT - LA BOUCHEE une injonction d'avoir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdade3cdc6046d47077f48

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert de Monsieur [S] [H] (EI), désigné par ordonnance

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdae4bcdc6046d470785c4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [B] [D], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/03/2026 de PTMS (SARL), Représentée par M [T] [W], collaborateur, Comparant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f47490cdc6046d4731fe70

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SELARL [V] [Z] - [A] [E], prise en la personne de Maître [H] [E], expert, désignée par ordonnance du 03/03/2026 dans l'affaire société ASTURIES ALIMENTATION (SAS), Représentée par Maître [H] [E], Comparant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9564acdc6046d476a225d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9565bcdc6046d476a264d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9566fcdc6046d476a2bcc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95682cdc6046d476a2ce8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c956e4cdc6046d476a33b0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un

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AFFAIRES NOUVELLES

69c956f7cdc6046d476a34f9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un

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69c9571ecdc6046d476a37b3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un

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AFFAIRES NOUVELLES

69c95731cdc6046d476a38c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un

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69c95744cdc6046d476a3a28

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11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un

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69c95756cdc6046d476a3b6e

Commerce

11 juillet 2025

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Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un

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69c95768cdc6046d476a3c7a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un

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69c95779cdc6046d476a3dcb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un

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69c9578bcdc6046d476a3eda

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un

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69c957d4cdc6046d476a43bd

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un

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