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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c329dccdc6046d47d5062f
26 janvier 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société ASP VINS SAS le 15 juin 2023.
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; CONDAMNER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme
69a93ed1cdc6046d47928019
19 janvier 2026
& 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, vu les pièces versees au debai, Juger que les contrats objet
JEUDI
69a9a2c2cdc6046d479dcafe
8 janvier 2026
location, et notamment les articles 10 & 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
Se DÉCLARER compétent pour connaître du présent litige.
69c32a96cdc6046d47d5110e
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU le 10 septembre 2020.
69a9aaa3cdc6046d479ec004
6 octobre 2025
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Madame [B] [E] le 25 juin 2024.
69a9ab9bcdc6046d479f15db
13 octobre 2025
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Monsieur [N] [E] [T] le 6 juin 2024.
69a98909cdc6046d479a446f
2 octobre 2025
céans et demande de : Vu les articles 1103 &1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet
69a9c19dcdc6046d47a1c0c5
20 octobre 2025
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TRUCK DE OUF SASU le 1 er février 2023.
69a965c1cdc6046d4796576b
14 avril 2025
tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c395e3cdc6046d47dde1eb
13 janvier 2026
JUGER que le contrat objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine.
Chambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
BIO BAT n'effectuant aucune régularisation de son compte auprès d'EQIOM BETONS, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
69eb3401cdc6046d475bf587
20 avril 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Monsieur [H] [N] le 4 janvier 2023.
69a99c9acdc6046d479ceee6
7 juillet 2025
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [Localité 1] le 27 novembre 2023.
69a9ab0ccdc6046d479f0265
Les matériels objet des contrats ont été réceptionnés respectivement par la société MAX SASU les 14 février et 18 mars 2024.
69a9b3cacdc6046d47a03532
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [A] [O] SASU le 14 février 2003.
69a9b533cdc6046d47a051b6
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société BEBECALINS SAS le 14 août 2023.
69a9d62acdc6046d47a46dfb
5 janvier 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SLS [J] [E] le 3 mai 2022.
69a9d9b5cdc6046d47a4a358
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [B] SASU le 23 octobre 2023.
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