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2 785 résultats pour « objet de litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c329dccdc6046d47d5062f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société ASP VINS SAS le 15 juin 2023.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; CONDAMNER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a93ed1cdc6046d47928019

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

& 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, vu les pièces versees au debai, Juger que les contrats objet

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a2c2cdc6046d479dcafe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

location, et notamment les articles 10 & 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

Se DÉCLARER compétent pour connaître du présent litige.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32a96cdc6046d47d5110e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU le 10 septembre 2020.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9aaa3cdc6046d479ec004

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Madame [B] [E] le 25 juin 2024.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9ab9bcdc6046d479f15db

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Monsieur [N] [E] [T] le 6 juin 2024.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98909cdc6046d479a446f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

céans et demande de : Vu les articles 1103 &1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9c19dcdc6046d47a1c0c5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TRUCK DE OUF SASU le 1 er février 2023.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a965c1cdc6046d4796576b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c395e3cdc6046d47dde1eb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGER que le contrat objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BIO BAT n'effectuant aucune régularisation de son compte auprès d'EQIOM BETONS, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3401cdc6046d475bf587

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Monsieur [H] [N] le 4 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99c9acdc6046d479ceee6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [Localité 1] le 27 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9ab0ccdc6046d479f0265

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les matériels objet des contrats ont été réceptionnés respectivement par la société MAX SASU les 14 février et 18 mars 2024.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b3cacdc6046d47a03532

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [A] [O] SASU le 14 février 2003.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b533cdc6046d47a051b6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société BEBECALINS SAS le 14 août 2023.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d62acdc6046d47a46dfb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SLS [J] [E] le 3 mai 2022.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d9b5cdc6046d47a4a358

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [B] SASU le 23 octobre 2023.

Source officielle

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