CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a17fcdc6046d4701d7cf
15 janvier 2025
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles il est partie, Précise que le débiteur devra, sous peine de sanctions, coopérer avec les organes de la procédure et ne pas faire obstacle à son
69b9a26ccdc6046d4701f1c9
69b9a2bfcdc6046d4701f745
69b9a2d3cdc6046d4701f878
69b9a2e8cdc6046d4701f9ad
69b9a310cdc6046d4701fc33
69b9a326cdc6046d4701fd6d
69b9a33bcdc6046d4701feb8
69b9a367cdc6046d47020168
22 janvier 2025
69c870f7cdc6046d4758ed58
15 juillet 2025
président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.
.
69b78b73cdc6046d47d1a55f
2 juillet 2025
DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'administrateur judiciaire, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés
69b08a9fcdc6046d473264de
9 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0fc2cdc6046d47137dc2
12 mai 2026
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie ; Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle
SAUVEGARDE
69eb2be3cdc6046d475b4673
21 avril 2026
69eb2cabcdc6046d475b580f
6a0d84ddcdc6046d474b11ae
13 mai 2026
69c8709ecdc6046d4758e6b3
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc4e0ccdc6046d47e66b5d
4 mai 2026
CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 A l'égard de : LGCC FOOD (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 903 511 632 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [C], présent à l'audience et assisté
69f31340cdc6046d4710520d
28 avril 2026
69a4eb58cdc6046d4733981a
20 janvier 2026
Page 21 sur 68
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.