Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 14/04/2026, auxquelles il est expressément fait référence.

Or, comme il est indiqué dans les pièces fournies aux débats, M.

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personne MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SELARL EKIP' prise en la personne de Maitre [M] [J] [Adresse 3], Comparaissant par Madame [O] [N], munie d'un pouvoir MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre

Localité 2] Comparaissant par son dirigeant Monsieur [O] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 2], Comparaissant par Maitre Christophe MANDON MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre

a indiqué que la date limite de dépôt des offres était le 15 avril 2026.

* En réponse, dans ses conclusions responsives N° 1, déposée au greffe le 20 janvier 2025, l'avocat la société BTMR demande au Tribunal de : « Vu l'article L. 626-3 du Code du commerce, Vu les pièces

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Un second contrôle technique, en date du 22 septembre 2021, postérieur à la vente, mentionnait également un résultat favorable, sans observation sur le châssis, ni sur le système de suspensions pneumatiques

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Auvergne Rhône Alpes a assigné Monsieur, [O], [F] et la SAS H-SWEETS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1104, et 2288 du Code civil, Vu les pièces

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