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3 730 résultats pour « pièces produites au cours d'une information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'appel et de la cour de cassation.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ef1cdc6046d47066c02

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

recueillies par le Tribunal et de l'examen des pièces produites, que la société O'PICBROCHE SAS se trouve depuis plus de 18 mois dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

liés au sport et au bien-être, de produits alimentaires, toutes prestations de conseil dans les domaines liés à l'objet social. ».

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf617ecdc6046d47814734

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

gastronomiques et vins, conseils et fournitures liés aux produits gastronomiques, aux vins et aux épices, organisation d'évènements, formations, dégustation, créations de recettes, repas accords vins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b8aacdc6046d47527bc8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 décembre 2024 par : SAS STATION H [Adresse 1] Établissement(s) - [Adresse 2] (principal) Activité : Vente de produits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e635e1cdc6046d47e7580f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS OMEGA se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e684e0cdc6046d47f09e13

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SARL CONDITIONNEMENT STOCKAGE ET EMBALLAGES LOGISTIC Par abréviation CSE LOGISTIC se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

6a11754ccdc6046d47aa5dc0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

: L'exploitation de tous fonds de commerce de station service et de toutes activités annexes susceptibles d'y être exploitées, achat et vente de véhicules, location de véhicules, la vente de tous produits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1eb61cdc6046d4756d7d8

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 juin 2025 par : SAS YANNANGE [Adresse 1] Activité : Le négoce de tous produits

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

rendue par le Bureau d'Aide Juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux sous le n° BAJ : N-33063-2025-014875 en date du 30 octobre 2025 comparaissant par Maître Laurent NADAUD, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef4035cdc6046d47b39805

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS PAP AUTO 27 est en état de cessation des paiements et que son redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef4051cdc6046d47b39a30

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que l'EURL LHC est en état de cessation des paiements et que la société n'ayant plus d'activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12963cdc6046d47a46963

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL UNE VIE EN ROSE est en état de cessation des paiements et que son redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed77cdc6046d475ef1dc

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f14cdc6046d4735cca4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

détachées automobile et de produits dérivés Dirigeant(s) : Monsieur [L] [E] [A] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0555bcdc6046d472d852d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

détachées se rapportant à l'automobile, detous carburants, lubrifiants et produits d'entretien.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a303cdc6046d47075497

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01b0ccdc6046d4727067d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

recueillies par le tribunal, en chambre du conseil, et des pièces produites que : * la SAS LE CHELBAY se trouve justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f99cdc6046d4735d4f2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DEBITEUR : SARLU LE BOULE DE POILS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 632 628 RCS BOURGES Activité : L'activité de salon de thé, vente de pâtisseries, café, et boissons sans alcool, vente de produits

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68721cdc6046d47546763

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS SAVEURS D'ITALIE est en état de cessation des paiements et que compte tenu

Source officielle

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