CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
d'appel et de la cour de cassation.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50ef1cdc6046d47066c02
2 juillet 2025
recueillies par le Tribunal et de l'examen des pièces produites, que la société O'PICBROCHE SAS se trouve depuis plus de 18 mois dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible
Deuxième Chambre - Procédures collectives
6a0ae2b8cdc6046d470f8a30
7 mai 2026
liés au sport et au bien-être, de produits alimentaires, toutes prestations de conseil dans les domaines liés à l'objet social. ».
chambre 01
69bf617ecdc6046d47814734
5 janvier 2026
gastronomiques et vins, conseils et fournitures liés aux produits gastronomiques, aux vins et aux épices, organisation d'évènements, formations, dégustation, créations de recettes, repas accords vins
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b8aacdc6046d47527bc8
8 janvier 2025
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 décembre 2024 par : SAS STATION H [Adresse 1] Établissement(s) - [Adresse 2] (principal) Activité : Vente de produits
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e635e1cdc6046d47e7580f
15 avril 2025
recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS OMEGA se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des
69e684e0cdc6046d47f09e13
14 janvier 2026
recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SARL CONDITIONNEMENT STOCKAGE ET EMBALLAGES LOGISTIC Par abréviation CSE LOGISTIC se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
6a11754ccdc6046d47aa5dc0
13 mai 2026
: L'exploitation de tous fonds de commerce de station service et de toutes activités annexes susceptibles d'y être exploitées, achat et vente de véhicules, location de véhicules, la vente de tous produits
69b1eb61cdc6046d4756d7d8
25 juin 2025
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 juin 2025 par : SAS YANNANGE [Adresse 1] Activité : Le négoce de tous produits
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
rendue par le Bureau d'Aide Juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux sous le n° BAJ : N-33063-2025-014875 en date du 30 octobre 2025 comparaissant par Maître Laurent NADAUD, Avocat à la Cour
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef4035cdc6046d47b39805
23 avril 2026
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS PAP AUTO 27 est en état de cessation des paiements et que son redressement
69ef4051cdc6046d47b39a30
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que l'EURL LHC est en état de cessation des paiements et que la société n'ayant plus d'activité
69c12963cdc6046d47a46963
30 janvier 2025
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL UNE VIE EN ROSE est en état de cessation des paiements et que son redressement
CHAMBRE 07
69dfed77cdc6046d475ef1dc
10 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
69a50f14cdc6046d4735cca4
détachées automobile et de produits dérivés Dirigeant(s) : Monsieur [L] [E] [A] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.
69b0555bcdc6046d472d852d
15 janvier 2025
détachées se rapportant à l'automobile, detous carburants, lubrifiants et produits d'entretien.
2è chambre
69e7a303cdc6046d47075497
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que M.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01b0ccdc6046d4727067d
9 juillet 2025
recueillies par le tribunal, en chambre du conseil, et des pièces produites que : * la SAS LE CHELBAY se trouve justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de
69a50f99cdc6046d4735d4f2
DEBITEUR : SARLU LE BOULE DE POILS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 632 628 RCS BOURGES Activité : L'activité de salon de thé, vente de pâtisseries, café, et boissons sans alcool, vente de produits
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68721cdc6046d47546763
3 avril 2025
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS SAVEURS D'ITALIE est en état de cessation des paiements et que compte tenu
Page 21 sur 187
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.