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661 résultats pour « poursuite contre un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

D'ACTIVITE L'équipe dirigeante poursuit ses démarches pour la valorisation des immeubles de la [Adresse 7] à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024003132 et 2024004781 Monsieur [F] [H] [Adresse 1] Comparant par Maître [S] [J] CONT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans ce contexte, la Société a contracté deux emprunts bancaires afin de pouvoir financer la poursuite de son activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [K] & Associés (ci-après la société [K]) est spécialisée dans le ravalement de façades d'immeubles.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ba0cdc6046d473ba928

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE RÉFÉRÉ du 09/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 007900 PARTIES EN DEMANDE : AMBIANCE INTERIEURE (SARL) [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent CUISINIER PARTIES EN DÉFENSE : SELARL MJ & ASSOCIÉS

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Peter VAN VLIET Président d'audience, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier Associé, Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026, par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac4e1fcdc6046d47d9dc06

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu qu'après examen des motifs de la requête du Parquet, les faits relevés contre M. [G] [Z] se trouvent justifiés par les pièces suivantes versées au débat : * Qu'il en ressort que M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs LECUYER, LETAILLEUR, ORIA, VALADAS DA SILVA, SURBLED et TIMPANO, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copies exécutoires : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL Maître Denis GANTELME (AO), Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le candidat a été invité à se rapprocher des autres associés afin de leur soumettre son offre d'achat. Par avenant en date du 3 Juin 2025, le candidat indique «qu'il verra cela avec eux».

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[E] [B] poursuit son activité pour BEAUBOURG GTI, dans les locaux de celle-ci, avec un statut d'auto-entrepreneur.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

; mais n'empêche pas la reprise/introductions d'actions contre le dirigeant social pour des fautes antérieures à l'ouverture et dissimulées jusqu'à celle-ci.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par courrier du 15 avril 2026, le cabinet De Pardieu Brocas Maffei a précisé que P.P.J.B., en sa qualité de président de FRENCH GOURMET FOOD et de FRUILIANCE, pourrait organiser une décision de l'associé

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

* Option 2 : 25% à l'adoption du plan contre abandon du solde (75%).

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La poursuite de l'activité doit être décidée par les associés et les capitaux propres doivent être reconstitués, La perte de l'exercice 2019 provient essentiellement d'une baisse importante de la marge

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cette garantie est associée au(x) crédit(s) référencé(s) : 300661073100020363102 PRET PROFESSIONNEL pour un montant de 130000,00 EUR 5.3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après plusieurs échanges de mails, le 08 novembre, Monsieur [L], commercial de la société GLOBIMPEX a indiqué qu'un camion pourrait être livré sous 48h00.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, ci-après dénommée CGLE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n° 303 236 186 et dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites

Source officielle
TCOM

.

69b72c8fcdc6046d47cb37c1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

d'un montant de 29.901,90 €, remboursable en 60 mensualités, au taux de 1,75 % Ledit prêt est garanti par les cautionnements solidaires de Madame [B] [G], gérante de la SARL [X] et Monsieur [L] [G], associé

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE

Source officielle

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