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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
D'ACTIVITE L'équipe dirigeante poursuit ses démarches pour la valorisation des immeubles de la [Adresse 7] à [Localité 1].
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024003132 et 2024004781 Monsieur [F] [H] [Adresse 1] Comparant par Maître [S] [J] CONT
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
Dans ce contexte, la Société a contracté deux emprunts bancaires afin de pouvoir financer la poursuite de son activité.
CHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
La société [K] & Associés (ci-après la société [K]) est spécialisée dans le ravalement de façades d'immeubles.
R E F E R E
69a55ba0cdc6046d473ba928
9 avril 2025
DE RÉFÉRÉ du 09/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 007900 PARTIES EN DEMANDE : AMBIANCE INTERIEURE (SARL) [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent CUISINIER PARTIES EN DÉFENSE : SELARL MJ & ASSOCIÉS
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
Peter VAN VLIET Président d'audience, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier Associé, Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026, par M.
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4e1fcdc6046d47d9dc06
15 janvier 2026
Attendu qu'après examen des motifs de la requête du Parquet, les faits relevés contre M. [G] [Z] se trouvent justifiés par les pièces suivantes versées au débat : * Qu'il en ressort que M.
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs LECUYER, LETAILLEUR, ORIA, VALADAS DA SILVA, SURBLED et TIMPANO, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Copies exécutoires : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL Maître Denis GANTELME (AO), Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
Le candidat a été invité à se rapprocher des autres associés afin de leur soumettre son offre d'achat. Par avenant en date du 3 Juin 2025, le candidat indique «qu'il verra cela avec eux».
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
[E] [B] poursuit son activité pour BEAUBOURG GTI, dans les locaux de celle-ci, avec un statut d'auto-entrepreneur.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
; mais n'empêche pas la reprise/introductions d'actions contre le dirigeant social pour des fautes antérieures à l'ouverture et dissimulées jusqu'à celle-ci.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
Par courrier du 15 avril 2026, le cabinet De Pardieu Brocas Maffei a précisé que P.P.J.B., en sa qualité de président de FRENCH GOURMET FOOD et de FRUILIANCE, pourrait organiser une décision de l'associé
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
* Option 2 : 25% à l'adoption du plan contre abandon du solde (75%).
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
La poursuite de l'activité doit être décidée par les associés et les capitaux propres doivent être reconstitués, La perte de l'exercice 2019 provient essentiellement d'une baisse importante de la marge
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Cette garantie est associée au(x) crédit(s) référencé(s) : 300661073100020363102 PRET PROFESSIONNEL pour un montant de 130000,00 EUR 5.3.
69a65e99cdc6046d47513428
Après plusieurs échanges de mails, le 08 novembre, Monsieur [L], commercial de la société GLOBIMPEX a indiqué qu'un camion pourrait être livré sous 48h00.
CONTENTIEUX GENERAL
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17 avril 2026
GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, ci-après dénommée CGLE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n° 303 236 186 et dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites
69b72c8fcdc6046d47cb37c1
8 avril 2025
d'un montant de 29.901,90 €, remboursable en 60 mensualités, au taux de 1,75 % Ledit prêt est garanti par les cautionnements solidaires de Madame [B] [G], gérante de la SARL [X] et Monsieur [L] [G], associé
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE
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