CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 916 résultats pour « président du conseil général »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

6a0c670fcdc6046d4731129c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jacques SULTAN, président M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e627cdc6046d4780a5fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5137cdc6046d477b9ce2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e866cdc6046d4780ca32

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bd6cdc6046d477a437a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société [Z] [S] [Q] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Q] [M] [S], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcebdcdc6046d4709a837

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Henri BEN EZRA, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044636cdc6046d4792565c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026F00057 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 Jugement de renouvellement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Autorise la cession des titres de la société LA MANNE telle que prévue par l'assemblée générale du 30 janvier 2026. Ordonne la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9699cdc6046d47ecf027

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6aecdc6046d477fa648

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F269 Numéro de Procédure collective : 2025RJ553 Jugement de renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e4ebcdc6046d47809255

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc793cdc6046d47092e00

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] [V] Numéro de rôle général : 2026F852 DEBITEUR : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c8509cdc6046d47335ca9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [Y] [W] ne se présente, ni ne constitue avocat. L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00161 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ecfcdc6046d47d1a99b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4391cdc6046d475d3dcd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle général : 2026 000018 et 2026 000973 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2d5cdc6046d4709eda8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdced9cdc6046d4709a9da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

légal : SASU MANOLO, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M.

Source officielle

Page 21 sur 596

← PrécédentSuivant →