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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6a0c670fcdc6046d4731129c
6 mai 2026
Jacques SULTAN, président M.
Trib. de Commerce
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8 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
PROCEDURE COLLECTIVE
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12 mai 2026
Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI
69f7e866cdc6046d4780ca32
13 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.
69f78bd6cdc6046d477a437a
20 avril 2026
La société [Z] [S] [Q] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Q] [M] [S], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
Chambre 22
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Henri BEN EZRA, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.
6a044636cdc6046d4792565c
2026F00057 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 Jugement de renouvellement
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
Autorise la cession des titres de la société LA MANNE telle que prévue par l'assemblée générale du 30 janvier 2026. Ordonne la publication du présent jugement.
69fc9699cdc6046d47ecf027
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
69f7d6aecdc6046d477fa648
29 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F269 Numéro de Procédure collective : 2025RJ553 Jugement de renouvellement de la période d'observation
69f7e4ebcdc6046d47809255
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
69fdc793cdc6046d47092e00
[E] [V] Numéro de rôle général : 2026F852 DEBITEUR : M.
6a0c8509cdc6046d47335ca9
La société [Y] [W] ne se présente, ni ne constitue avocat. L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00161 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric
Référé vendredi salle 3
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7 mars 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
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17 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
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21 avril 2026
Rôle général : 2026 000018 et 2026 000973 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL [Adresse 1]
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légal : SASU MANOLO, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M.
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