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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3c5fcdc6046d47c476e1
1 octobre 2025
DEMANDEUR(S) : * Sté LVA HIBISCUS [Adresse 1] Activité : Accueil hébergement adultes handicapés Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B00427 (888 183 951), comparant à l'audience
Chambre 01
69f2cddbcdc6046d4709bbc8
21 octobre 2025
À cette date, le juge a, conformément à l'article 871 du CPC : * tenu seul l'audience de plaidoirie, le Demandeur, représenté par son avocat, seul présent, ne s'y opposant pas, * entendu ses observations
CHAMBRE 10
69dee740cdc6046d4743232f
10 avril 2026
Emmanuelle BEAUMONT-SERDA, Avocate, [Adresse 2] Comparant DÉFENDEURS SAS DOM'OPTIK Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Monsieur [C] [F] Prise en
3ème chambre
69e92534cdc6046d472da812
23 janvier 2025
A l'audience du 4 décembre 2024, après avoir entendu le seul demandeur qui a développé oralement ses écritures, le juge chargé de l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé
REFERES
69b8c198cdc6046d47ec11f8
devant nous, André DIETZ, Juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en l'absence de celui-ci légitimement empêché, siégeant à l'audience des référés du 9 septembre
Trib. de Commerce
69af0d52cdc6046d4710289e
15 avril 2025
Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle
AFFAIRE COURANTE
6a049635cdc6046d479a2424
7 mai 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 008277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
A l'issue de l'audience, après avoir entendu la partie présente, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026, la partie
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb38accdc6046d4792ae8e
6 octobre 2025
3], 53950, [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette adresse audit siège, Non comparante, ni personne pour la représenter.
Chambre 02
6a0c86afcdc6046d4733786d
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00556 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE
6a0c0818cdc6046d47293071
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00578 DEMANDEUR SARL EXPRESS TRANSPORTS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par
69f347c9cdc6046d4714e11f
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2025F02759 N• MINUTE : 2026F01234 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e764cdc6046d47335a89
20 janvier 2026
paiements devant être provisoirement fixée au jour du jugement, * Voir ordonner, le cas échéant, au vu de ce rapport, sa liquidation judiciaire, * Désigner un juge commissaire, un administrateur ainsi
69dec63ccdc6046d47410e89
5 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00016 DEMANDEUR SAS PRIORIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f055cdc6046d4733e63e
17 juillet 2025
de la SARL [Adresse 1] JEAN D'ANGELY HOTELLERIE [Adresse 2] [Localité 1] N° d'immatriculation : 524082567 Demandeur au principal, Comparant et concluant par maître Thomas BRIDOUX, avocat au Barreau
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be3388cdc6046d47695a89
14 janvier 2026
Dit que la clôture de la procédure devra être examinée dans le délai de deux ans à compter du présent jugement.
69be3597cdc6046d476999c2
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf424cdc6046d478e99da
29 janvier 2026
Le défendeur a été convoqué afin de comparaître par-devant ce Tribunal en son audience du 04/12/2025.
69f7e34bcdc6046d4780782c
21 avril 2026
sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * CHRONOTERA CONSULTING SAS [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en
Chambre 22
69f58265cdc6046d474ac00f
2 avril 2026
] REN,Gérant, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M.
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