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3 901 résultats pour « prévenu non comparant ayant demandé à être jugé en son absence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3c5fcdc6046d47c476e1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDEUR(S) : * Sté LVA HIBISCUS [Adresse 1] Activité : Accueil hébergement adultes handicapés Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B00427 (888 183 951), comparant à l'audience

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TCOM

Chambre 01

69f2cddbcdc6046d4709bbc8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

À cette date, le juge a, conformément à l'article 871 du CPC : * tenu seul l'audience de plaidoirie, le Demandeur, représenté par son avocat, seul présent, ne s'y opposant pas, * entendu ses observations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dee740cdc6046d4743232f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Emmanuelle BEAUMONT-SERDA, Avocate, [Adresse 2] Comparant DÉFENDEURS SAS DOM'OPTIK Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Monsieur [C] [F] Prise en

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TCOM

3ème chambre

69e92534cdc6046d472da812

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A l'audience du 4 décembre 2024, après avoir entendu le seul demandeur qui a développé oralement ses écritures, le juge chargé de l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c198cdc6046d47ec11f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

devant nous, André DIETZ, Juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en l'absence de celui-ci légitimement empêché, siégeant à l'audience des référés du 9 septembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0d52cdc6046d4710289e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 008277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA

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TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'issue de l'audience, après avoir entendu la partie présente, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026, la partie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb38accdc6046d4792ae8e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

3], 53950, [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette adresse audit siège, Non comparante, ni personne pour la représenter.

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TCOM

Chambre 02

6a0c86afcdc6046d4733786d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00556 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0818cdc6046d47293071

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00578 DEMANDEUR SARL EXPRESS TRANSPORTS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

Chambre 01

69f347c9cdc6046d4714e11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2025F02759 N• MINUTE : 2026F01234 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e764cdc6046d47335a89

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

paiements devant être provisoirement fixée au jour du jugement, * Voir ordonner, le cas échéant, au vu de ce rapport, sa liquidation judiciaire, * Désigner un juge commissaire, un administrateur ainsi

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TCOM

Trib. de Commerce

69dec63ccdc6046d47410e89

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00016 DEMANDEUR SAS PRIORIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f055cdc6046d4733e63e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la SARL [Adresse 1] JEAN D'ANGELY HOTELLERIE [Adresse 2] [Localité 1] N° d'immatriculation : 524082567 Demandeur au principal, Comparant et concluant par maître Thomas BRIDOUX, avocat au Barreau

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be3388cdc6046d47695a89

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit que la clôture de la procédure devra être examinée dans le délai de deux ans à compter du présent jugement.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be3597cdc6046d476999c2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit que la clôture de la procédure devra être examinée dans le délai de deux ans à compter du présent jugement.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf424cdc6046d478e99da

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le défendeur a été convoqué afin de comparaître par-devant ce Tribunal en son audience du 04/12/2025.

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Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * CHRONOTERA CONSULTING SAS [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en

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Chambre 22

69f58265cdc6046d474ac00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

] REN,Gérant, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M.

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