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526 résultats pour « prêt authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

28 Juillet 2022, après avoir subi un incendie ayant fortement impacté la maison en Novembre 2021, un autre permis de construire a été déposé qui sera obtenu le 27 Septembre 2022 ; Au regard de l'augmentation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En 2023, FLAIR PRODUCTION a été sélectionnée parmi les entreprises éligibles au prêt participatif de l'IFCIC, ce qui lui a permis de lever 1,3 M€ de fonds en 2023 et 2024.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GENDRY a dû s'endetter, et souscrire un prêt garanti par l'Etat (PGE) à la fin de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

13.000 EUR au titre de la poursuite de la relation commerciale entre les parties * 2.500,00 EUR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * Dire et juger que ces sommes seront augmentées

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8c1ffcdc6046d47215b97

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TARIFS… Les prix sont sujets à modification en raison d'une augmentation des prix du fournisseur, d'un changement des taux de change ou d'erreurs de cotation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et suivants et 1217 et suivants du Code Civil, Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 131-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, ENTENDRE DIRE et JUGER Monsieur [H] [U] autant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Les acquisitions successives et les besoins de financement des travaux ont entraîné une augmentation de l'endettement bancaire et obligataire ainsi que des avances en compte courant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

administrations * les virements bancaires ainsi que les réponses à effectuer auprès des Huissiers * La gestion sociale * La préparation des récapitulatifs des travaux pour le déblocage des fonds du prêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a322cdc6046d47ed413f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. » ; Que l'article 1 de la convention prévoyait que la SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS consentait à prêter

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

ELEOMAX soutient par ailleurs que les conditions d'exploitation du concept et notamment la forte augmentation des coûts par parc, l'ont contrainte à renoncer au renouvellement du contrat du 20 juillet

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sous les conditions suivantes : * La cession interviendra sans condition suspensive d'octroi d'un prêt, * Le prix sera versé comptant à la signature de l'acte authentique, Concernant le montant de la

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TCOM

6ème chambre

69e8a640cdc6046d471f2eaf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, FAITS La SAS Lafarge Bétons, ci-après Lafarge Bétons, a pour activité la fabrication et la vente de béton prêt

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

prélèvements bancaires effectués sur les deux comptes ouverts l'un dans les livres de la Société Générale et l'autre dans ceux de la Caisse d'Epargne IDF ; La Caisse d'Epargne IDF ayant octroyé un prêt

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c0eecdc6046d47afcbcb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Michel FAROUX & Robert TERRAS Juges, Mme Élisa PROT Commis Greffier, Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025, par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc638dcdc6046d47409f19

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Tribunal de commerce d'Antibes tenue le 07 juin 2024, aux fins de : CONDAMNER Monsieur [K] [A] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR la somme de 18 921,07 euros, augmentée

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TCOM

CHAMBRE 10

69de9ac6cdc6046d473d940e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

versées aux débats, * Déclarer la SA Franfinance recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, * Condamner la SASU [H] à payer à la SA Franfinance la somme principale de 29 050,24 euros augmentée

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TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Paris B 322 284 696 (81B06805) Comparant par le cabinet BIRD & BIRD [Adresse 10] La partie ci-dessus étant ci-après désignée le « Prêteur Crédit Syndiqué », 7.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MC - JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Hugues de LABROUHE, Président d'audience, Messieurs Dominique OSSART & Xavier GUILBERT, Juges, Madame Elisa PROT,

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TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En droit, il est de jurisprudence constante que le compte courant d'associé dont le solde est créditeur s'analyse en un prêt consenti par l'associé à la société, et son remboursement peut être sollicité

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99f24cdc6046d4701a534

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* Créanciers prêteurs : Le montant porté sur l'état des créances communiqué par le mandataire judiciaire, savoir : * SOCIETE GENERALE qui comprend les intérêts à échoir, seront remboursés sans autres

Source officielle

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