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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
28 Juillet 2022, après avoir subi un incendie ayant fortement impacté la maison en Novembre 2021, un autre permis de construire a été déposé qui sera obtenu le 27 Septembre 2022 ; Au regard de l'augmentation
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
En 2023, FLAIR PRODUCTION a été sélectionnée parmi les entreprises éligibles au prêt participatif de l'IFCIC, ce qui lui a permis de lever 1,3 M€ de fonds en 2023 et 2024.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
GENDRY a dû s'endetter, et souscrire un prêt garanti par l'Etat (PGE) à la fin de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
13.000 EUR au titre de la poursuite de la relation commerciale entre les parties * 2.500,00 EUR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * Dire et juger que ces sommes seront augmentées
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
TARIFS… Les prix sont sujets à modification en raison d'une augmentation des prix du fournisseur, d'un changement des taux de change ou d'erreurs de cotation.
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
et suivants et 1217 et suivants du Code Civil, Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 131-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, ENTENDRE DIRE et JUGER Monsieur [H] [U] autant
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
Les acquisitions successives et les besoins de financement des travaux ont entraîné une augmentation de l'endettement bancaire et obligataire ainsi que des avances en compte courant.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
administrations * les virements bancaires ainsi que les réponses à effectuer auprès des Huissiers * La gestion sociale * La préparation des récapitulatifs des travaux pour le déblocage des fonds du prêts
Trib. de Commerce
69a1a322cdc6046d47ed413f
9 janvier 2026
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. » ; Que l'article 1 de la convention prévoyait que la SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS consentait à prêter
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
ELEOMAX soutient par ailleurs que les conditions d'exploitation du concept et notamment la forte augmentation des coûts par parc, l'ont contrainte à renoncer au renouvellement du contrat du 20 juillet
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
Sous les conditions suivantes : * La cession interviendra sans condition suspensive d'octroi d'un prêt, * Le prix sera versé comptant à la signature de l'acte authentique, Concernant le montant de la
6ème chambre
69e8a640cdc6046d471f2eaf
8 janvier 2025
JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, FAITS La SAS Lafarge Bétons, ci-après Lafarge Bétons, a pour activité la fabrication et la vente de béton prêt
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
prélèvements bancaires effectués sur les deux comptes ouverts l'un dans les livres de la Société Générale et l'autre dans ceux de la Caisse d'Epargne IDF ; La Caisse d'Epargne IDF ayant octroyé un prêt
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c0eecdc6046d47afcbcb
21 janvier 2025
Michel FAROUX & Robert TERRAS Juges, Mme Élisa PROT Commis Greffier, Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025, par M.
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
Tribunal de commerce d'Antibes tenue le 07 juin 2024, aux fins de : CONDAMNER Monsieur [K] [A] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR la somme de 18 921,07 euros, augmentée
CHAMBRE 10
69de9ac6cdc6046d473d940e
16 janvier 2026
versées aux débats, * Déclarer la SA Franfinance recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, * Condamner la SASU [H] à payer à la SA Franfinance la somme principale de 29 050,24 euros augmentée
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
Paris B 322 284 696 (81B06805) Comparant par le cabinet BIRD & BIRD [Adresse 10] La partie ci-dessus étant ci-après désignée le « Prêteur Crédit Syndiqué », 7.
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
MC - JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Hugues de LABROUHE, Président d'audience, Messieurs Dominique OSSART & Xavier GUILBERT, Juges, Madame Elisa PROT,
REFERE
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
28 mai 2026
En droit, il est de jurisprudence constante que le compte courant d'associé dont le solde est créditeur s'analyse en un prêt consenti par l'associé à la société, et son remboursement peut être sollicité
69b99f24cdc6046d4701a534
* Créanciers prêteurs : Le montant porté sur l'état des créances communiqué par le mandataire judiciaire, savoir : * SOCIETE GENERALE qui comprend les intérêts à échoir, seront remboursés sans autres
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