CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 492 résultats pour « prete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

QUALISPACE a exécuté les prestations qui lui étaient confiées par la SLC CANET. La SLC CANET n'a réglé à QUALISPACE que la somme de 250 662,21 euros TTC.

Source officielle

Page 21 sur 225

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 135 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL LE PRETEXTE

SIREN 529745127Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRETESEILLE GUYLAIN INVESTISSEMENT

SIREN 839322344Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEL PRETE & ROSIN

SIREN 815127444Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRETE MOI TON CHAT

SIREN 824675136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRETERRE

SIREN 953722535Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

04/08/2026

Voir →

TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Une facture de 9 000 € HT (10 800 € TTC) est jointe au titre de sa rémunération pour ces prestations.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le mérite MPC expose que : * K3S n'a pas correctement exécuté ses prestations, justifiant que le véhicule lui soit réacheminé et qu'elle s'exécute sans contestation et qu'elle règle la facture de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[J] a été contraint de souscrire à un prêt personnel de 50 000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70cc6cdc6046d476ccbdb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'espèce, la SARL [B] [Q] a conclu avec la SA BRED BANQUE POPULAIRE un contrat de prêt de 46 000 euros au taux de 4,22% n°06719102 en date du 26 août 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

activité de montage et la location d'échafaudages; Les travaux de revêtements muraux (peinture intérieure et extérieure, crépis, pose de papiers peints, plâtre etc.) et généralement tous travaux et prestations

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eba5cdc6046d47aa0623

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[W] [J], a formé opposition à cette ordonnance, faisant valoir des irrégularités lors de la prestation réalisée le 4 avril 2025, ayant motivé son refus de paiement.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

avancé notamment : « Les difficultés sont essentiellement dues à un redressement fiscal de la DGFIP à hauteur de 145 215 euros (taxe sur les métaux précieux) intégralement contesté à ce jour ; à des prêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d97cdc6046d4713ed93

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

032026 ; ATTENDU que La SAS MULTITECH MEDITERRANEE est Inscrit au RCS sous le numéro 897 441 333 RCS [Localité 4] et exerce une activité de La vente de matériel dans l'industrie du nautisme et la prestation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société et dans toutes autres sociétés dans lesquels

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

MARQUE à payer à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté : * la somme de 30.259,80 euros avec intérêts contractuels de 1.05% majorés de trois points à compter du 3 décembre 2024 au titre du prêt

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

commissaire, Maître [G] [J] confirme les termes de son rapport et déclare que le passif actuellement déclaré s'élève à 91 388,25 € comprenant un passif à échoir de 63395,71 € dont 59728,75 € correspondant au prêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c5caecdc6046d473021db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de plateformes informatiques de toutes natures mettant en relation vendeurs et acheteurs (ii) La mise à disposition de plateaux techniques et d'installations esthétiques ou médicales (iii) Toutes prestations

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6943cdc6046d47314057

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

sous le n° 825145956 et exploite un fonds de commerce de: Achat vente importation exportation de bijoux, bijoux fantaisie accessoires de mode objets de décoration articles de maroquinerie, articles de prêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

Fourniture et vente de prestations de services aux utilisateurs, notamment en matière de formation, démonstration, déploiement et utilisation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, la SA BRED BANQUE POPULAIRE vers aux débats le contrat de prêt professionnel conclu avec la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO en date du 25 mai 2020 d'un montant de 212 474 euros, les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f997cdc6046d47a17f05

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : [Z] [G] [Y] [Adresse 1] [D] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 534570395 au RCS de [Localité 2], Pour une activité de tabac, presse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184eeccdc6046d473da83c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SAS MY HOLDING Activité : prestations

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c182d9cdc6046d47ad5857

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

effectuées, * Soit terminer sa prestation conformément au devis signé.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20b93cdc6046d47f7c92a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cependant, la SAS STRAT EXPORT a cessé d'honorer les échéances du prêt à compter du mois d'avril 2023. Le véhicule a fait l'objet d'un gage lors de l'obtention du prêt.

Source officielle