La SASU Le fournil [X] est redevable de la somme de 99 825,97 euros auprès de la SAS Distriplus.

Devant le juge commissaire, RB3D se reconnaît expressément redevable de l'indu de 237.442 euros et limite sa contestation à l'avance remboursable d'un montant de 344.888 euros.

Le Tribunal l'a dit recevable.

, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, qui a indiqué au Tribunal que : * La société AUTO RAPIDE SERVICE est redevable

Il est constant aux débats que [D] [C] (SARL), qui exerce une activité de Épicerie vente alimentaire dépôt de pain, dont le siège est sis [Adresse 5], se trouvait redevable envers BANQUE POPULAIRE DU SUD

Que les mesures de recouvrement se sont révélées infructueuses, précisant par ailleurs, qu'en 2023, le représentant légal de la société débitrice a créé la SASU GARAGE SAMS qui est redevable à l'égard

ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, Me Pierre – Emmanuel VISTE, Avocat, qui a indiqué au Tribunal que : * La société INO FAÇADES est redevable

LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, qui a indiqué au Tribunal que : * La société EAS est redevable

MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR HERAULT LOTORRAL, Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat qui a indiqué au tribunal que : * La SAS C M G était redevable

* JUGER que la société BYA SERVICES est redevable à la société SMA de la somme, en principal, de 8.554,94 € au titre de cotisations d'assurance.

à l'audience du 5 décembre 2024, pour entendre : Vu les pièces, Vu la jurisprudence applicable, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Déclarer la demande de la société GROUP ESUS recevable

Attendu qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il sera néanmoins statué sur le fond, dans la mesure où le tribunal estimera la demande régulière, recevable

A la date de l'assignation, la SAS SPORTING BEACH est redevable de la somme totale de 38.716,66 €.

En chambre du conseil, Monsieur [Z] pour la SAS GUNITECH, expose qu'il est redevable envers l'URSSAF, d'une somme de 45 000 € suite à un redressement fiscal ; Que tenant l'absence de chantier et une baisse

Dans son assignation, la SAS A2B SMART ENERGY demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu l'article 700 du code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevables

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : * La société est redevable auprès du demandeur de la somme de 6.241,08 euros au titre des cotisations salariales et patronales pour la période

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : * La société est redevable auprès du demandeur de la somme de 70.560,97 euros au titre des cotisations salariales et patronales juillet 2023

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces versées au dossier que le GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE MINE DE RIEN (ASS) est redevable de la somme de 12.871euros envers l'URSSAF Provence Alpes