Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

; * Oncologie ; * Chirurgie : 26 places de chirurgie ambulatoire, 43 lits en hospitalisation complète et 8 lits en unité de surveillance continue ; * Bloc opératoire : 6 salles d'opération ; * Soins

Par remise en mains propres du 24 mai 2023, la société EIFFAGE a présenté à la société [H] une demande de rémunération complémentaire, d'un montant de 478 066,50 €.

La liste et le contenu de ces informations sont précisés par décret en Conseil d'Etat… ».

La SASU ABSYS CYBORG (ci-après ABSYS CYBORG) est une société de services en informatique qui déploie des systèmes d'information pour le compte de ses clients.

L'affaire est remise au rôle et les parties sont entendues à l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle elle est mise en délibéré.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne le 4 avril 2024, SPS assigne Sunvie devant ce tribunal.

Sur les frais de gardiennage Par courriel en date du 12 octobre 2023, le Conseil de la société [H] notifiait au Conseil de la société [E] que des frais de gardiennage journaliers de 4.00 € seraient facturés

avocats et comparant par la SCM JURI-DANTON représentée par Me Gantelme, avocat (R32) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Au cours des années 2015 et 2016, la Banque DELUBAC a consenti à l'un de ses clients

Proposition d'établissement d'un devis de remplacement de la batterie faite au client, sous réserve d'une panne électrique lié au court-circuit."

[W] [S], conseil financier DSBJ PTE Ci-après désignée « DSBJ » ou le « Cessionnaire », 3. La société M.I.I.

a été remise, a été laissé ce jour au domicile.

La Société BERCI a commandé des travaux à la Société AVER TP pour ses clients : [S]-[O]-[V]-[X] & [V].

[J] [F],Président du conseil d'administration, [Adresse 22] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 23]) et par Me Lisa HAYERE [Adresse 24] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 FIN DE PÉRIODE D'OBSERVATION ARRÊT DU PLAN DE CESSION N * de PC : 2024J01693 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation

SASU, [Adresse 4], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Emmanuel TRESTARD, Avocat au Barreau de LIBOURNE, associé de la SELARL [X] AVOCAT, [Adresse 5] LISSE