Jugement réputé contradictoire en dernier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

Les délais de réponse ont expiré et un seul créancier n'a pas répondu. * Il convient de préciser que la somme de 12 000 € a été provisionnée par la société entre les mains de l'exposant.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Le 5 juillet 2023 par courriel, le CMN répond à WEBEDIA que les dates proposées ne sont pas compatibles avec son calendrier d'automne.

en premier ressort.

Statuant contradictoirement et en premier ressort. Attendu qu'à la date du 11/05/2026, M.

[Adresse 1], membre de la SELARL RAMURE AVOCATS, comparant par maître Ondine LECHARPENTIER, Laquelle nous a indiqué que suivant exploits de maître [X] [S], commissaire de justice à [Localité 1] en date

C'est pour ces motifs que, par assignation introductive d'instance en date du 9 avril 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter, la SAS CM-CIC LEASING

courrier en date du 24 juillet 2024.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Il serait parti sans laisser d'adresse ainsi qu'il en ressort du procès-verbal de recherches infructueuses dressé par le Ministère de la SAS ID FACTO MELUN, commissaire de Justice, en date du 15 décembre

anniversaire d'adoption du plan : […] REPONSES DES CREANCIERS ETAT DE SYNTHESE DES REPONSES DES CREANCIERS […] En réponse aux propositions de plan de Monsieur [B], le POLE DE RECOUVREMENT avait émis

Il était prévu que la dalle mesure 10 centimètres. Ces manquements sont dûment constatés par un procès-verbal d'huissier.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

au prorata temporis * Volet social : Nombre de contrats de travail repris 8/8 salariés Tous les contrats de travail des salariés de l'effectif à date sont repris, y compris le contrat salarial de

de la cession seront assurés éventuellement par le repreneur ; Dit que la date de transfert du ou des contrat(s) repris est la date d'entrée en jouissance ; Désigne le dirigeant comme tenu d'exécuter

à l'audience assisté de Maître [J] [Y], à la décharge de Maître [B] [C], membre de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE DU DEBITEUR N° RG : 2026P00466 N° PC : 2026J00455 A la date du 19 mai 2026, M.