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2 641 résultats pour « saisie mal fondée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69fdcebdcdc6046d4709a837

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

: * SAS ENERGIE PLUS [Adresse 4] Enseigne : QUALIWATT Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcef6cdc6046d4709ab9e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par assignation en date du 12 mars 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c8472cdc6046d47335364

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c848ecdc6046d47335532

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c84abcdc6046d473356a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

du Mans sous le n° 775 652 126, et la SA MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882, ont assigné la SAS [Q], immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 382 329 035, à comparaître par

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TCOM

JEUDI

69a90e9ccdc6046d478e0594

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement en date du 23 mai 2018, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société TALMA SARL.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5fabcdc6046d47c65d4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Débouter la SAS [G] [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la Société d'Exploitation [Adresse 6]. La dire irrecevable et mal fondée.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1379ecdc6046d471b503d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

courant mars 2024 faisant été de difficulté et portant engagement de payer * Le mail du 29 mai 2024 faisant état d'une situation délicate mais portant engagement de payer Le montant demandé étant justifié

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TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f4bcdc6046d47b837ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SAS KCE Renov Passion s'est présentée à l'audience du 18 mars 2026. Après renvois, l'affaire est venue à l'audience du 8 avril 2026 à laquelle le défendeur ne s'est pas présenté.

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Malgré les dénégations de la SAS ATELIER RM, quelques semaines après la réception du dernier courrier du 19 octobre 2018 la SAS INFRA SERVICES a reçu d'e-mails de ses partenaires commerciaux habituels,

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TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[J] [G], [O] [Z] et [L] [D], recevables mais mal fondés en l'ensemble de leurs demandes, Disons la SAS RAPTOR LOCATION, M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9af3cdc6046d4721600c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°147 Rôle n° 2025003761 DEMANDEUR(S) SA CARDIF ASSURANCE VIE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

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TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, Déclarer la société 45 AVENUE SPORT recevable mais mal fondée, En conséquence, La débouter de toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires A titre infiniment subsidiaire, Déclarer

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TCOM

REFERE

69dfb86dcdc6046d47571790

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société [C] a effectué une saisie-conservatoire sur le compte bancaire de la société [E] [U], auprès de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, le 6 mai 2025, laquelle s'est révélée partiellement fructueuse

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TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[K] [G] [O] a confié à la SAS C2TMI, le démontage et le montage des trois cuves.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société ETS [W] a saisi le juge de l'exécution qui par ordonnance du 27 juillet 2023 autorise la saisie conservatoire de la somme de 450 000.00 € sur les comptes des société [S] ENVIRONNEMENT et [S]

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2c56ecdc6046d473c447e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de l'exécution de la prestation résultant : * Des échanges e-mails portant sur des relances de factures impayées entre janvier et mars 2024 aux termes desquels le défendeur a reconnu sa dette et a promis

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TCOM

Chambre 06

6a0f9a43cdc6046d47814dea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02219 Le 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé

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TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Constater la reprise de l'instance des procédures enrôlées sous le numéro RG N°2024F01811 et 2024F01483 Sur le fond : 3.

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