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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69fdcebdcdc6046d4709a837
7 mai 2026
: * SAS ENERGIE PLUS [Adresse 4] Enseigne : QUALIWATT Représentant légal : M.
69fdcef6cdc6046d4709ab9e
par assignation en date du 12 mars 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs.
6a0c8472cdc6046d47335364
[S] NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses.
6a0c848ecdc6046d47335532
ECO NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses.
6a0c84abcdc6046d473356a7
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
du Mans sous le n° 775 652 126, et la SA MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882, ont assigné la SAS [Q], immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 382 329 035, à comparaître par
JEUDI
69a90e9ccdc6046d478e0594
3 juillet 2025
Par jugement en date du 23 mai 2018, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société TALMA SARL.
Trib. de Commerce
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
Débouter la SAS [G] [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la Société d'Exploitation [Adresse 6]. La dire irrecevable et mal fondée.
Référé mardi salle 3
69d1379ecdc6046d471b503d
28 janvier 2025
courant mars 2024 faisant été de difficulté et portant engagement de payer * Le mail du 29 mai 2024 faisant état d'une situation délicate mais portant engagement de payer Le montant demandé étant justifié
CHAMBRE 01
69ef6f4bcdc6046d47b837ac
23 avril 2026
La SAS KCE Renov Passion s'est présentée à l'audience du 18 mars 2026. Après renvois, l'affaire est venue à l'audience du 8 avril 2026 à laquelle le défendeur ne s'est pas présenté.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
Malgré les dénégations de la SAS ATELIER RM, quelques semaines après la réception du dernier courrier du 19 octobre 2018 la SAS INFRA SERVICES a reçu d'e-mails de ses partenaires commerciaux habituels,
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
[J] [G], [O] [Z] et [L] [D], recevables mais mal fondés en l'ensemble de leurs demandes, Disons la SAS RAPTOR LOCATION, M.
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°147 Rôle n° 2025003761 DEMANDEUR(S) SA CARDIF ASSURANCE VIE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
69f088b5cdc6046d47d2732a
16 avril 2026
, Déclarer la société 45 AVENUE SPORT recevable mais mal fondée, En conséquence, La débouter de toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires A titre infiniment subsidiaire, Déclarer
69dfb86dcdc6046d47571790
18 décembre 2025
La société [C] a effectué une saisie-conservatoire sur le compte bancaire de la société [E] [U], auprès de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, le 6 mai 2025, laquelle s'est révélée partiellement fructueuse
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
[K] [G] [O] a confié à la SAS C2TMI, le démontage et le montage des trois cuves.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
La société ETS [W] a saisi le juge de l'exécution qui par ordonnance du 27 juillet 2023 autorise la saisie conservatoire de la somme de 450 000.00 € sur les comptes des société [S] ENVIRONNEMENT et [S]
69d2c56ecdc6046d473c447e
8 avril 2025
de l'exécution de la prestation résultant : * Des échanges e-mails portant sur des relances de factures impayées entre janvier et mars 2024 aux termes desquels le défendeur a reconnu sa dette et a promis
Chambre 06
6a0f9a43cdc6046d47814dea
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02219 Le 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé
LUNDI
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2 février 2026
Constater la reprise de l'instance des procédures enrôlées sous le numéro RG N°2024F01811 et 2024F01483 Sur le fond : 3.
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