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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4eeccdc6046d475e250c
20 avril 2026
LE MINISTERE PUBLIC, AVISE N'A PAS COMPARU MAIS A EMIS UN AVIS FAVORABLE AU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, VU LE RAPPORT DU JUGE COMMISSAIRE FAVORABLE A LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
69b7b293cdc6046d47d48dff
6 janvier 2025
, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE, DIT QUE LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE EST REPUTE FIXE AU DOMICILE PERSONNEL DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU A CELUI DU MANDATAIRE DESIGNE, SI
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdcabecdc6046d47096415
30 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/04/2026.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a50cdc6046d479924cf
7 mai 2026
Dans son rapport, le mandataire judiciaire expose ne disposer d'aucune information relative à l'activité de l'entreprise, dans la mesure où il n'a jamais pu rencontrer la débitrice.
69e54216cdc6046d47d50275
15 janvier 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 05/01/2026.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca8bcdc6046d4717b330
13 mai 2026
Le débiteur a comparu en chambre du conseil et sollicite la conversion en liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69a79cc3cdc6046d476e7f65
2 juillet 2025
A l'égard de : SAS L'ATELIER HIZKIYA [Adresse 4] FIXE au 02/01/2024 la date de cessation des paiements.
69a7b2fccdc6046d476fb7aa
1 octobre 2025
DÉSIGNE Madame [B] [A] en qualité de juge commissaire et Monsieur [I] [G] en qualité de juge commissaire suppléant.
chambre 1-12
69d98fd6cdc6046d47d36ad5
20 octobre 2025
[R] [I], domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : assistée de Me Anne-Laure LEBOUTEILLER, Avocat (G0373) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242).
69e53043cdc6046d47d3bccf
28 janvier 2026
Le débiteur a comparu en chambre du conseil et sollicite la conversion en liquidation judiciaire sur l'audience.
LUNDI
69a94689cdc6046d4793231a
14 avril 2025
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [Q] SAS le 14 juin 2022.
69f319aecdc6046d4710dc84
29 avril 2026
A l'égard de : La société LUCAS PRO AGRICOLES [Adresse 1] FIXE au 01/11/2024 la date de cessation des paiements.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd351cdc6046d471f7c0a
11 juillet 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002078 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d3e0cdc6046d4754c45b
16 avril 2025
été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [L] JEANNE POPELIN a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, Il résulte des informations
2è chambre
69e7ba8acdc6046d470d4f97
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et le demandeur a été avisé du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 04 avril 2025, conformément à l'article 450 du code de procédure
69e0a4fbcdc6046d476e2917
15 avril 2026
A l'égard de : La société EXELIUM CONCEPT [Adresse 3] FIXE au 07/03/2025 la date de cessation des paiements.
69e0a53ccdc6046d476e31f4
A l'égard de : La société [H] INVESTISSEMENTS [Adresse 3] FIXE au 25/11/2025 la date de cessation des paiements.
CCC
69c3f20bcdc6046d47e90ae3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6be20cdc6046d47f4d6f2
15 octobre 2025
quinze octobre deux mille vingt cinq Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A
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