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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f38ce5cdc6046d471c47b0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f38cfbcdc6046d471c4925
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f38d41cdc6046d471c4dc3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure de
Source officielleChambre 09
69f38d73cdc6046d471c50f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f38e12cdc6046d471c5f2b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f3dc12cdc6046d4725e6d4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f3dca7cdc6046d4725f2b2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f3dccdcdc6046d4725f5e0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f3dce4cdc6046d4725f7a7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f3dd0fcdc6046d4725fb3d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f3dd62cdc6046d472601e8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f3dd83cdc6046d472604b6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f3ddd0cdc6046d47260a2e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f54e30cdc6046d4746ff8b
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleChambre 09
69f55449cdc6046d47476309
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8250cdc6046d47f6929d
2 avril 2026
2 avril 2026
Dire si les désordres constatés constituent une simple défectuosité sans conséquence au plan technique ou des malfaçons ou vices graves susceptibles de rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est
Source officielleRendu de décisions
6a0d8e1dcdc6046d474c1cda
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 06 janvier 2026, avec l'autorisation d'une note en délibéré pour la SAS NET'ALP.
Source officielleChambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Constatant qu'un certain nombre de ventes de biens pour lesquels elle avait un « mandat simple de vente » avaient effectivement été réalisés et bénéficiant d'un « droit de suite » au titre de l'article
Source officielleProcédures Collectives
69dc6b80cdc6046d470c1048
7 avril 2026
7 avril 2026
Selarl ARPEJ représentée par Maître [L] [W], mandataire judiciaire, Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 07/04/206 à 14 heures et le débiteur a été autorisé à produire une note
Source officielleProcédures Collectives
69e377cccdc6046d47ae3402
17 avril 2026
17 avril 2026
SUR QUOI : ATTENDU qu'il ressort des débats et de la note en délibéré apportée que l'entreprise a reçu les fonds permettant de faire face à ses charges courantes ; ATTENDU que l'administrateur judiciaire
Source officiellePage 21 sur 82