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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac52e9cdc6046d47da2d12
11 avril 2025
troisième alinéas du L le tribunal est saisi par un créancier, le commissaire à l'exécution du plan ou le ministère public.", Attendu qu'il résulte des informations communiquées que les engagements pris
Trib. de Commerce
69ae45afcdc6046d47ffb07f
14 janvier 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame [S] et Monsieur [A] en qualité de jugecommissaire suppléant.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b993cdc6046d47529165
8 janvier 2025
. : 2025/3 N° : 3 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
. : 2025/16 N° : 98 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
69b1d408cdc6046d4754c6e6
9 avril 2025
. : 2025/165 N° : 592 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d674cdc6046d4754f5a5
16 avril 2025
. : 2025/178 N° : 642 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
69b1ecffcdc6046d4756f7d2
2 juillet 2025
. : 2025/288 N° : 991 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 JUGEMENT du mercredi 02 junier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance
69b1ed1fcdc6046d4756fa3e
. : 2025/289 N° : 992 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f111cdc6046d47574224
16 juillet 2025
. : 2025/300 N° : 1026 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69b1f129cdc6046d475743a6
. : 2025/301 N° : 1027 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69b373c2cdc6046d477bc148
1 juillet 2025
une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce pris
69b37409cdc6046d477bc636
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e49ea9cdc6046d47c66981
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées
69e4e077cdc6046d47cadd53
9 juillet 2025
69e4fca0cdc6046d47ccc657
1 octobre 2025
69e513facdc6046d47d1e96a
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [G] [O], en qualité de juge-commissaire, Radouane AMERZAG en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [K] [P] [Adresse 6]
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b154cdc6046d47dcc253
2 avril 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la quasi-absence de biens à vendre ( une maison), le prix du marché a fortement chuté et les échéances, les intérêts ainsi que la TVA
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62462cdc6046d47e5d2ce
. : 2025J2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69e62799cdc6046d47e61c43
. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
69e6354acdc6046d47e74a98
3 avril 2025
une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris
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