- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ARMO NI LO PEZ [G] / SAS [U] O RTHO PEDIE ROLEGENERAL : N° 2024 005887 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [S

correspondant aux frais de stockage des déchets entre le 1er juillet 2023 et le 31 juillet 2023 ; * Facture n°[Numéro identifiant 11] de 3.596 € HT correspondant aux frais de stockage des déchets entre

Le contrôle de BUREAU VERITAS sur le portique entre le 12 et 22 mai 2014 révèle l'usure des câbles électriques et la défaillance des crapaudines du rail, tous remplacés.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 4 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 2 décembre 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 04/06/2024 à 14h30.

L'affaire - enrôlée sous le n° RG 2023 001807 - appelée à l'audience du 4 mai 2023 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 4 juillet 2024.

C'est BCL en lieu et place de FAMETO qui a préparé les plans faute pour la société FAMETO d'y procéder en temps utile.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 5 mai 2025, audience à laquelle elles se présentent par leurs conseils respectifs. L'affaire a été plaidée à l'audience du 5 mai 2025.

La relation contractuelle entre Enedis et Sagemcom visant la fourniture des Compteurs Mono G1 est encadrée notamment par les documents contractuels suivants : * Conditions générales d'achat applicables

RG 2024027016 Par acte extrajudiciaire du 09 avril 2024, BORGONHA a assigné TRANSPORTES. L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 686 du code de procédure civile.

dépens ; A titre subsidiaire, Vu les dispositions de l'article 2312 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et suivants et 1240 et suivants du Code Civil (ancien article 1382) et 1347 du

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 mai 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Banque BCP, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 433 961 174, a assigné

Monsieur [B] [U] a formé tierce opposition à ce jugement selon assignation signifiée les 15 et 17 avril 2024.

BVS a déposé des conclusions n°3 en date du 6 janvier 2026 par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 1128 et suivants, 1178 et suivants, 1186 et suivants, 1352 et suivants du code civil

IMMO a fait délivrer assignation à la société S.C.S.T.P.

SABARDU, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 10 octobre 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. GASSEND, M.

dépens ; L'affaire a été évoquée à l'audience publique du 27 février 2025 et retenue à l'audience du 23 mars 2025.

A l'audience de procédure du 14 mars 2025, Théraclion dépose des conclusions en défense N°5 et demande de : Vu les articles 1604 et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et 1645 du code civil,

La SAS BB BARBER SHOP ne s'est, bien que régulièrement convoquée à l'audience de mise en état, pas rendue à l'audience et ne s'est pas fait représenter.

Cette ordonnance a été signifiée le 25 octobre 2022, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.