au barreau d'Aix en Provence, Monsieur [I] et son avocat exposent au tribunal que la société a une activité de restauration et de débit de boissons comptant 130 couverts en salle et 50 couverts en terrasse

conformément au II de l'article 681-2 du code de commerce, aux éléments du seul patrimoine professionnel de Monsieur, [O], [K] Entrepreneur individuel, [Adresse 4] dont l'activité est « Travaux de terrassement

[Adresse 1] [Localité 1] Laquelle exerce une activité de Démolition, terrassement, gros-¿uvre, location de bennes de chantier, assainissement et Vrd., ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous

[I] [J] 119 A RUE DU GENERAL DE GAULLE 60700 FLEURINES Laquelle exerce une activité de terrassement, ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 505168096.

L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 818 344 947 et a déclaré exercer l'activité suivante : maçonnerie générale, revêtement de sols, terrassement

du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : L.T.P (SARL) [Adresse 1] Travaux de terrassement

DEBITEUR SAS TP [H] Dont le siège est situé au [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 394 747 786 Dont l'activité est tous travaux publics et particuliers, réseaux divers, terrassement

Deux contrats ont été signés : un contrat de maîtrise d'œuvre des travaux de terrassement, VRD et électricité générale, en date du 2 décembre 2021, pour un montant de 60 000 euros HT, puis un contrat de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 avril 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P00316 URSSAF d'Ile de France - Mme [T] [U] contre SARL TERRA NOSTRA DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [T] [U

1DE/01/08/47/60* MC _ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [U] [J] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

CVH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Composition du Tribunal : Monsieur Michel FAROUX Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Frédéric JARDIN, Juges, Madame

L'acte mentionne une terrasse couverte et une clause d'accession au profit du bailleur.

conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : Monsieur [C] [D], exerçant à titre individuel une activité de terrassement

marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs, destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules de tout tonnage, Location d'engins et de bennes sans opérateur. terrassement

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de toutes activités liées au bâtiment et notamment : terrassement et maçonnerie, revêtement horizontal et vertical, import-export, pratiquée sous la forme