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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d3bc2ccdc6046d474ca811
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques, édition de logiciels applicatifs, traitement de données, hébergement et activités connexes, portail Internet. sous la forme de société à
Source officielleChambre 2-4
69d43e94cdc6046d4758c91a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle exerce une activité de commerce d'épicerie fine, vente de produits alimentaires, traiteur à emporter, cave à vins, restauration rapide sur place ou à emporter. sous la forme de Société à responsabilité
Source officielleAudience publique de vacation
69d51746cdc6046d476859a0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 845265891 et exerce une activité de recherche, développement et création de solutions intégrant la technologie des réseaux de capteurs et le traitement
Source officielleAudience publique de vacation
69d53961cdc6046d476bbbb0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CONSULTING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro [Numéro identifiant 1] et exerce une activité de conseil, l'expertise, la conception de systèmes informatiques et le traitement
Source officielle7ème chambre
69e99d20cdc6046d47367fcd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 885275859 et exploite un fonds de commerce de : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, traiteur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f1ccdc6046d475e28bc
20 avril 2026
20 avril 2026
LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 19/01/2026 LA SOCIETE Ô MEMES [E] (SAS) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE L'EXPLOITATION D'UNE BOUCHERIE, CHARCUTERIE, VOLAILLES ET GIBIERS, COMESTIBLES, CUISINE, ROTISSERIE, TRAITEUR
Source officielle7ème chambre
69eb88ddcdc6046d4763db30
8 avril 2025
8 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 849695846 et exploite un fonds de commerce de : Restaurant, traiteur, café, bar.
Source officielle7ème chambre
69ef843ccdc6046d47ba25d6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 842027583 et exploite un fonds de commerce de : Restauration traditionnelle de type rapide, traiteur, pizzeria
Source officielle7ème chambre
69efe8f0cdc6046d47c5f4cd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 9], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 849992193 et exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle, traiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99d18cdc6046d4771b239
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l'entrepreneur individuel ne porte pas sur le patrimoine personnel de ce dernier, le tribunal qui ouvre la procédure saisit, avec l'accord du débiteur, la commission de surendettement aux fins de traitement
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ef36cdc6046d477791b7
10 avril 2025
10 avril 2025
À la barre, il donne son accord au renvoi devant la commission de surendettement s'il s'avérait qu'il était uniquement éligible aux mesures de traitement du surendettement ou que le tribunal comptait faire
Source officielleRéféré
69cbed13cdc6046d47a0f82c
3 janvier 2025
3 janvier 2025
fondement des dispositions de l'article L. 511-21 du code de commerce, la SARL THIEVENAZ sollicite la condamnation de Mme [G] [E], au paiement provisionnel de la somme de 280 250,24 euros, au titre d'une traite
Source officielleTrib. de Commerce
69cd93fccdc6046d47ca95ec
18 juillet 2025
18 juillet 2025
judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ109 à l'égard de la société : [N][Y] SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 754004232 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de boucherie, charcuterie, traiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f111cdc6046d47574224
16 juillet 2025
16 juillet 2025
redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT FINANCES [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et études de toutes natures et dans tous domaines, ayant trait
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f129cdc6046d475743a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
transformation, la vente, en l'état ou transformés et à destination de tous tiers intéressés, de panneaux Photovoltaïques, composants et fixations pour panneaux Photovoltaïques et tous matériels ayant trait
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69b37409cdc6046d477bc636
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avoir délibéré conformément à la loi, En date du 24/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SASU B'EST DESAMIANTAGE sise [Adresse 1], exerçant comme activité : L'exploitation de toute activité ayant trait
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b257cdc6046d479ae2a6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En Faits La société exerce une activité de traiteur événementiel, traiteur à emporter ou en livraison.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c7761dcdc6046d47433101
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de son représentant légal, M., [C], [V], [Z], né le 08/10/1992 à BOGOTA, COLOMBIE, exerçant une activité de restaurant de type rapide, vente à emporter, débit de boissons, restaurant traditionnel, traiteur
Source officielleProcédures Collectives
69c7bed8cdc6046d47485dd9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl MELILLA , [Adresse 1] Activité : fabrication et vente de pâtisseries orientales et toutes préparations alimentaires orientales; activité de traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69f767dfcdc6046d47740f37
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Selon acte en date du 17 octobre 2022, la même société a également consenti au profit de Monsieur [F] [O] une nouvelle offre de contrat de crédit-bail pour l'acquisition d'un tracteur enregistrée sous
Source officiellePage 21 sur 105