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705 résultats pour « volonté de démissionner (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0ea403cdc6046d4766e50c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SARL PASCAL LOUVION, commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aada4fcdc6046d47ba1812

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Débats à l'audience publique du 2 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a006cdc6046d4701b2fa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SITUATION ECONOMIQUE Le débiteur a fait état de sa volonté de parvenir au terme de cette procédure à l'établissement d'un plan de redressement permettant l'apurement de son passif.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2022, ENEDIS a indiqué émettre « les plus grandes réserves » sur les arrêts de chantier valorisés par GENDRY et confirmé que l'indemnisation des arrêts de chantier liés aux infiltrations dans le réseau non

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d11ae0cdc6046d47192727

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe904cdc6046d47a0b1a5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A cet égard, les trois motifs de « résiliation » ne sont appuyés par aucun élément probant : « - non communication de date de démarrage de travaux non respect du planning du chantier convenu (les travaux

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TCOM

Contentieux Général

69db4611cdc6046d47f56493

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023011429 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2330acdc6046d47fb5a10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2024F02477 N• MINUTE : 2026F01235 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9bd8cdc6046d471abc30

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PERIMETRE DE REPRISE Eléments incorporels * La clientèle et l'achalandage y attachés, * Le nom commercial et l'enseigne, * Les licences d'exploitation des pro logiciels et logiciels d'exploitation.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Numéro de rôle : 2025007451 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

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TCOM

Chambre 20

69f536eacdc6046d474586f4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N• de RG : 2025R00365 N • MINUTE : 2025R00473 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e0c419cdc6046d4770d4a5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [E], demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

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TCOM

6ème Chambre A

69e0c476cdc6046d4770dac1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [A] Demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

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TCOM

Chambre 20

69f2a150cdc6046d4706e078

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00475 N • MINUTE : 2025R00032 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

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TCOM

chambre 1-11

69d0536acdc6046d470ab1d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie LRAR aux parties Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT

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TCOM

Chambre 10

69a3fbc5cdc6046d471f62b5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 879 057 446 (Maître [R], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd19fcdc6046d479ef516

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations."

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TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000401 AFFAIRE 2021044111

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de ce non renouvellement.

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TCOM

3ème chambre

69ea23accdc6046d4741f9c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En cas de non-règlement par le débiteur, le contrat prévoit des exceptions, mais au cas d'espèce, elles ne s'appliquent pas.

Source officielle

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