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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
6a0ea403cdc6046d4766e50c
13 mai 2026
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SARL PASCAL LOUVION, commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aada4fcdc6046d47ba1812
27 janvier 2026
Débats à l'audience publique du 2 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
Trib. de Commerce
69b9a006cdc6046d4701b2fa
15 janvier 2025
SITUATION ECONOMIQUE Le débiteur a fait état de sa volonté de parvenir au terme de cette procédure à l'établissement d'un plan de redressement permettant l'apurement de son passif.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
2022, ENEDIS a indiqué émettre « les plus grandes réserves » sur les arrêts de chantier valorisés par GENDRY et confirmé que l'indemnisation des arrêts de chantier liés aux infiltrations dans le réseau non
chambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Rendu de décisions
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
A cet égard, les trois motifs de « résiliation » ne sont appuyés par aucun élément probant : « - non communication de date de démarrage de travaux non respect du planning du chantier convenu (les travaux
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023011429 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,
Chambre 01
69f2330acdc6046d47fb5a10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2024F02477 N• MINUTE : 2026F01235 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
PERIMETRE DE REPRISE Eléments incorporels * La clientèle et l'achalandage y attachés, * Le nom commercial et l'enseigne, * Les licences d'exploitation des pro logiciels et logiciels d'exploitation.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
Numéro de rôle : 2025007451 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Chambre 20
69f536eacdc6046d474586f4
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N• de RG : 2025R00365 N • MINUTE : 2025R00473 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
6ème Chambre A
69e0c419cdc6046d4770d4a5
8 avril 2026
[Y] [E], demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.
69e0c476cdc6046d4770dac1
[S] [A] Demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.
69f2a150cdc6046d4706e078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00475 N • MINUTE : 2025R00032 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
chambre 1-11
69d0536acdc6046d470ab1d5
7 avril 2025
Copie LRAR aux parties Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT
Chambre 10
69a3fbc5cdc6046d471f62b5
21 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 879 057 446 (Maître [R], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69cbd19fcdc6046d479ef516
8 janvier 2025
Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations."
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000401 AFFAIRE 2021044111
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
de ce non renouvellement.
3ème chambre
69ea23accdc6046d4741f9c3
2 avril 2026
En cas de non-règlement par le débiteur, le contrat prévoit des exceptions, mais au cas d'espèce, elles ne s'appliquent pas.
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