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763 résultats pour « Alibert-Andanson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[E] née [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me David BURILLE/DROME Me David BURILLE/DROME Composition du tribunal lors des débats : Président d'audience : Xavier MORIN Juges : Corinne ALBERT

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] et [B][S] [W] sur la commune du [Localité 2], a souscrit un abonnement de fourniture d'eau auprès de la société SUEZ EAU FRANCE SAS pour alimenter en eau courante son site relative au drive.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES EQUIOM BETONS expose qu'elle apporte la preuve qu'elle a alimenté en béton cinq chantiers de BIO BAT entre le 10 et le 20 juin 2024 pour un total de 19.682,36 € mais n'a

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Christian NAUX le 30 Septembre 2025 FAITS ET PROCEDURES La société ENEDIS a alimenté en électricité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

La société BAK I DISTRIBUTION exploite un fonds de commerce d'alimentation générale sous l'enseigne « Leader Price » depuis le 10 mars 2023 et emploie sept salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5965cdc6046d47169ed4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

du plan de Redressement judiciaire de : [G] [W] DUCAMP III (SARLU) - Vente au détail et demi gros de poissons coquillages et plats cuisinés restaurant avec dégustation vente de vins - 4 et 10 Port d'Albret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b204bcdc6046d47150767

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

] [I], Mandataire Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Madame [Y] [F] [L] née [G], exerçant une activité de Alimentation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f98fcdc6046d474a070b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ATTENDU que la SNC AU PETIT BONHEUR LA [Localité 1] exerce une activité d'alimentation générale, jeux tous opérateurs, relais colis, articles fumeurs sous la forme de SNC et possède donc la qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76040cdc6046d476aa0f2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[R], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Madame [Q] [U] [F] née [B], exerçant une activité de Alimentation

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TCOM

1ère B

69dc8b74cdc6046d470e1d56

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 16 septembre 2024, la Société MONDE ANIMAL a passé commande d'un certain nombre d'aliments pour un montant total de 5.924,50 €. Cette facture est restée impayée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca6740cdc6046d47815d7d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8de9cdc6046d47c9e56c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Q] [X], [F], [A] [Adresse 1] Alimentation générale, presse, jeux, auquel est rattachée la gérance d'un débit de tabac DEFAILLANT Intervenant : [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [P] [T], liquidateur

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08963cdc6046d47324d3c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 899 664 882 Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la restauration rapide, pizzeria, snacking, vente d'aliments

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Trib. de Commerce

69e3c2c6cdc6046d47b75e87

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON et exerce une activité de Commerce de détail, de bazar, toiles cirées, nappes, tissus, textile, articles de Paris, chaussures, vêtements, primeur, alimentation

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2è chambre

69e79ca6cdc6046d4706e8c1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS LEXIVAL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 894024413 et exerce une activité de commerce d'alimentation

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Trib. de Commerce

69b9a17fcdc6046d4701d7cf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Promotion des produits de la ferme issus de l'agriculture biologique par un contact direct avec le citadin par la communication de conseils en alimentation

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a367cdc6046d47020168

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société Le Maï thaï [Adresse 1] Activité : Vente au comptoir d'aliments

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff72cdc6046d4720ed4f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société SASU CAFERESTO (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer

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Chambre 2-5

69d8536dcdc6046d47b5a092

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS CHARONNE 24 [Adresse 1] Enseigne : Le Pain Quotidien Activité : La fourniture, la vente et les service d'aliments

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Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société COPAL REUNION, en sa qualité de grossiste, utilise l'entrepôt réfrigéré exploité par la société [Localité 1], lequel est alimenté par l'installation frigorifique défectueuse réalisée par la

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