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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b76cdc6046d47589d8a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b4dcdc6046d47589a3c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa49dcdc6046d477821e9

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa4b2cdc6046d4778233b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa4ddcdc6046d47782601

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle appartient au Groupe Pascal COSTE et emploie à date 492 salariés et 120 apprentis.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d24bcdc6046d470f0377

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il appert des constatations ci-avant que les parties se trouvent d'accord sur le montant de leurs créances respectives, et que toutes deux en sollicitent la compensation.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c1ffcdc6046d47f11656

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

adressée ; ATTENDU que la SARL AMBELLE [C] a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie cinq salariés, dont 2 apprentis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1feb4cdc6046d478da26c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23bcdcdc6046d4792c769

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de pouvoir mettre en œuvre les actions évoquées, et bénéficier de ses effets attendus favorables ; Le Ministère Public est favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation ; Il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc7415cdc6046d47e9e996

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb15fcdc6046d4707b9fd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb1b1cdc6046d4707bf69

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb1f6cdc6046d4707c3c2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb226cdc6046d4707c700

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément à l'article L.631-7 du Code de Commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3269fcdc6046d4711f7ef

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326b7cdc6046d4711f9b9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3272acdc6046d4712038d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle