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Michel LOMBERTY, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNIS-AIR suite au retard d'un vol aérien.

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f5ce7ecdc6046d47503396

Commerce

13 janvier 2026

Valérie COURAUDON, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f5e685cdc6046d475208c0

Commerce

20 janvier 2026

Minute signée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. La SA BNP PARIBAS (ci-après la BANQUE) se dit créancière de M. [J] [D] (ci-après M.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5eef3cdc6046d4752b8dd

Commerce

6 janvier 2026

Philippe MENDES, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGÉRIE suite à l'annulation d'un vol aérien.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f212cdc6046d4752fbe8

Commerce

6 janvier 2026

Philippe MENDES, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNISAIR suite à l'annulation d'un vol aérien.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f3b9cdc6046d47531ac6

Commerce

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f3f8cdc6046d47531f3a

Commerce

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f41ecdc6046d47532266

Commerce

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f4d6cdc6046d475332be

Commerce

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f505cdc6046d475335c6

Commerce

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f5f6d4cdc6046d475362df

Commerce

13 janvier 2026

Michel LOMBERTY, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société [Y] SA suite au retard d'un vol aérien.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5fd41cdc6046d4753e891

Commerce

27 janvier 2026

Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5fdd9cdc6046d4753f639

Commerce

27 janvier 2026

Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69b2b71bcdc6046d4769427f

Commerce

16 octobre 2025

COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par Monsieur Frédéric JEAN, Président, La minute du jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN, juge et par [J] SABATIER BONAMY

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

Le 04 octobre 2024, la société TRUCKS SERVICES adressait à la société, [A], par l'intermédiaire de la SELARL BONNEFOIE-GUERIN, Commissaires de justice à, [Localité 9], une sommation de payer pour un montant

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TCOM

Chambre 02

6a0c8779cdc6046d473384de

Commerce

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.

Source officielle

TCOM

Chambre 02

6a0c886dcdc6046d47339418

Commerce

12 mai 2026

Source officielle

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